Respect des principes de la république

Cet amendement vise à supprimer les termes « que l'auteur ne pouvait ignorer ». Si je salue l'article 18, qui nous permettra de répondre par la loi à des mises en danger délibérées de la vie d'autrui, je ne comprends pas l'intérêt d'y faire figurer ces mots. Ils me paraissent inutiles.

Il vise à compléter les missions du référent laïcité, définies dans l'article 1er ter . Outre sa mission de conseil, il me semble essentiel de lui confier celle d'alerter son ministère de tout dysfonctionnement relatif au principe de laïcité. Cela permettrait peut-être – je dirais même sûrement – d'éviter des événements tragiques semblables à c...

Il vise à supprimer le qualificatif « gravement » se rapportant aux atteintes aux principes de laïcité et de neutralité des services publics : d'une part, ce terme est beaucoup trop subjectif et n'est pas clairement défini ; d'autre part, n'importe quelle atteinte à ces principes, aussi minime soit-elle, est grave.

L'article 25 remplace le régime de tutelle sur l'ensemble des fédérations sportives reconnues par l'État par un régime de contrôle. S'agissant des associations et fédérations sportives agréées, il impose le respect des principes républicains par la souscription d'un contrat d'engagement républicain. Cette inscription dans la loi est une avancée...

Les avancées scientifiques et juridiques de ces dernières années ont mis en lumière les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, appelés communément troubles « dys », conséquences de troubles cognitifs spécifiques neurodéveloppementaux, reconnus par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participati...

Monsieur le ministre, je connais bien ces familles et ces enfants : un matériel spécifique est nécessaire pour l'apprentissage de la lecture et pour d'autres pratiques. Si vous vous engagez à fournir ces matériels dont le besoin est criant, je vous remercie.

J'ai écouté les différentes interventions qui se sont succédé depuis le début de ce débat sur l'article 21 et je reste convaincue que la solution préconisée par le Gouvernement n'est pas tout à fait celle qui convient car elle risque de faire souffrir de nombreuses personnes.

Je ne cherche pas à être applaudie, j'exprime simplement mon ressenti intime. Pourquoi, simplement pour quelques cas – vous l'avez vous-même souligné, madame la rapporteure – interdire une liberté fondamentale qui ne menace pas notre République dans sa globalité ? Les contrôles doivent sans doute, hélas, être renforcés, mais ils pourraient per...

Cet amendement ajoute simplement l'impossibilité d'obtenir un titre de séjour pour toute personne condamnée pour avoir pratiqué l'excision. Si je vous rejoins sur la nécessité de combattre la polygamie, il me semble tout aussi urgent de lutter contre cette pratique et ces mutilations faites aux femmes. Devant tant de souffrance, ce serait bien.

Cet amendement s'inspire de l'alinéa 5 de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la possibilité de dissolution d'une association qui a pour but « soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ». En 2020, la collaboration ...

Il vise à compléter les attributions du référent laïcité, en lui accordant une prérogative de « lanceur d'alerte ». Face à la remise en cause croissante du principe de laïcité, notamment dans certains établissements, le référent doit être le relais entre ses collègues et le ministère de l'éducation nationale.

Je retire mon amendement et M. Jolivet retire également le sien. Nous serons vigilants quant aux suites qui seront données, monsieur le ministre.

Il vise à supprimer l'adverbe « gravement » qui précède les mots : « atteinte au principe de neutralité des services publics ». D'une part, la moindre atteinte portée à ce principe est préjudiciable, quel que soit son degré de gravité, et doit être sanctionnée ; d'autre part, il appartient au seul juge de se prononcer sur l'ampleur de la gravit...