Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier
203 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4081 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme ...
I – Le titre VI du livre VI de la partie législative du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X et un article L 670 ainsi rédigés : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie » « Art. 670. – Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4019 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. L...
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique en adoptant de nouvelle...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1691 au texte N° 3875 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Corceiro, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme L...
Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...
