Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier
203 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2903 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Lasserre, Mme Mette, Mme Luquet
Après le mot : « usage », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. » Exposé sommaire : Le projet de loi confère au pouvoir réglementaire le pouvoir de déterminer l’échelle à laquelle l’artificialisat...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4083 au texte N° 3875 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Bolo, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turqu...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du suivi et de la traçabilité des déchets exportés par la France vers les pays étrangers. Il contient notamment un inventaire des actions présentes et à venir menées par la France afin de faire respecter et de renfor...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4012 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers » les mots : « environnemental d’une telle mesure ». Exposé sommaire : L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact environnemental global de la mesure proposée....
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3280 au texte N° 3875 - Article 38 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Balanant
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les bénéfices réels ou non des mécanismes de compensation. » Exposé sommaire : La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d'éviter les atteintes à l’envi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4039 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme ...
« I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le recours au mix énergétique bas carbone dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est favorisé lors de la construction de bâtiments neufs classés comme logements sociaux ou situés dans les quartiers prioritaires de la ville. « Cette...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4038 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. B...
Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1, après le mot : « climatique », sont insérés les mots « , de réduction de gaz à effet de serre » ; 2° Le 2° de l’article L. 4251‑2 est complété par un d
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3281 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Balanant
Après l’alinéa 10, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. L. 173‑1‑2. – Les bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage d’habitation sont classés, par niveau de performance croissante, en fonction de leur niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l’énergie d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4044 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Essayan, M. Millienne, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-A...
I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4014 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, Mme ...
Compléter l’alinéa 1 par le phrase suivante : « L’expérimentation se déroule dans des conditions permettant d’en limiter les conséquences sur l’emploi dans l’ensemble des secteurs concernés et d’éviter l’apparition de distorsions de la concurrence au détriment de l’imprimé publicitaire vis-à-vis à d’autres médias publicitaires. » Exposé somma...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4002 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mignola, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet...
Le deuxième alinéa de l’article L. 110‑2 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne peut également remplir ce devoir, seule ou par contrat, par un engagement volontaire plus ambitieux que les exigences du droit en vigueur. » Exposé sommaire : La démarche des engagements volontaires pour l’environn...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4021 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Bala...
Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2025, la mise sur le marché des emballages présentant un taux de recyclage inférieur à 50 % et pouvant être substitué par un emballage présentant un taux de recyclage supérieur est interdite. ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4026 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...
À compter du 1er janvier 2025, les acheteurs publics prennent en compte des critères de réparabilité et de durabilité dans leurs marchés publics. Exposé sommaire : Les acheteurs publics ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique et cela passe par l’adoption de nouvelles pratiques plus vertueuses. L’utilisation de bi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4053 au texte N° 3875 - Article 38 (Irrecevable)
M. Lagleize, M. Balanant, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme L...
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « du Trésor public comme en matière de créances étrangères à l’impôt et au domaine », les mots : d’un fonds d’investissement pour la décarbonation du transport aérien et de l’industrie aéronautique ». Exposé sommaire : L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une ob...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4003 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mignola, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet...
Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Les engagements volontaires pour l’environnement « Chapitre Ier « Définitions et principes généraux « Art. L. 1101‑1. – I. – Constitue un engagement volontaire pour l’environnement, au sens du présent titre, la ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4082 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme ...
I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio de 1 kilomètre de haies bocagères pour 100 hectares cultivés. » II. – Un décret publié au Journal officiel dans un délai maximal de six mois suivant la promulgat...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3723 au texte N° 3875 - Article 24 (Adopté)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Yolaine de Courson, M. Balanant
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). – Le I de L’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au I, après le mot :« cultural », sont insérés les mots :« sans recours à l’eau potable ». Exposé sommaire : Le changement climatique a des conséquences sur l’hydrologie : la raréfacti...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4013 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...
Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes : « L’expérimentation se conduit en conformité avec la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » du 23 février 2021. Une étude détermine l’impact environnemental des différents supports publicitaires en vue de sélectionner les pratiques les plus v...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4051 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. L...
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , ou s’ils ont un impact disproportionné sur la biodiversité ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre prévue au I » les mots : « des conditions relatives à l’augment...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4007 au texte N° 3875 - Article 4 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Pahun...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Est interdite la publicité en faveur des biens et services soumis à une interdiction de mise sur le marché. L’interdiction portant sur la publicité s’applique cinq ans avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché des biens et services concernés. » Exposé sommaire : Ce...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2874 au texte N° 3875 - Article 26 (Tombe)
Mme Lasserre, Mme Mette, Mme Luquet
À l’alinéa 2, après les mots : « nombre de places de stationnement » insérer les mots : « destinées aux véhicules à moteur, et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le développement de parking-relais sécurisés vélo dans les objectifs des plans de mobilité élab...
