Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4007 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Yolaine de Courson, Mme Josso, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Est interdite la publicité en faveur des biens et services soumis à une interdiction de mise sur le marché. L’interdiction portant sur la publicité s’applique cinq ans avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché des biens et services concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la publicité pour tout produit soumis à une interdiction de mise sur le marché 5 ans avant que celle-ci entre en vigueur. En effet, il ne serait pas cohérent de promouvoir des produits qui seront bientôt interdit en raison de leur impact environnementale.
Cette interdiction pourra notamment s'appliquer aux voitures particulières émettant plus de 95 gCO2/km à partir de 2025 et aux voitures particulières et véhicules utilitaires légers utilisant des énergies fossiles à partir de 2035.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.