Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Tout au long de la préparation du texte, j'ai tenu à travailler dans un état d'esprit responsable et respectueux de chacun. Cet état d'esprit fut le mien ; il fut aussi celui de mon groupe politique et de tous les groupes d'opposition qui ont accepté d'œuvrer avec nous pour améliorer et enrichir le texte – tous, sauf le groupe La République en ...

Madame la secrétaire d'État, vous avez vous-même refusé, purement et simplement, d'être auditionnée à l'Assemblée nationale pour préparer le texte.

En commission des affaires sociales, la majorité n'a rien proposé, rien corrigé, rien modifié. Vous avez méthodiquement et froidement supprimé chaque article de la proposition de loi : article 1, suppression ; article 2, suppression ; article 3, suppression ; article 4, suppression ; article 5, suppression ; article 6, suppression ; article 7, ...

Quelle est cette méthode détestable ? Ne pensez-vous pas que la question brûlante de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés mérite mieux qu'un amendement de suppression ?

Ne pensez-vous pas que l'accompagnement des malades psychiques par la prestation de compensation du handicap mérite mieux qu'un amendement de suppression ?

Ne pensez-vous pas que l'humanisation des procédures administratives pour les personnes en situation de handicap mérite mieux qu'un amendement de suppression ? Je le dis clairement : la méthode que vous avez choisie est une sale méthode. Rarement un pouvoir politique aura été aussi technocratique et désincarné dans son approche des grands suje...

En 2005, Jacques Chirac avait eu le courage politique de faire du handicap une priorité et de défendre une grande loi. Désormais, c'est la règle des tableaux Excel, des études en tous genres, des paroles creuses et des ronds-de-cuir de la politique. Vous paraissez incapables de vraiment changer les choses. Ma colère est à la hauteur de votre mé...

Voilà déjà plusieurs fois que vous nous indiquez légitimement que la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé va faire des perdants ; sur ce point, il serait peut-être bon de donner quelques chiffres – tous les chiffres. En effet, la déconjugalisation pourrait faire 44 000 perdants. Mais il serait tout aussi utile d'indiquer combien n...

La déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé permettrait donc de faire près de 200 000 gagnants et, je le reconnais, en raison d'un effet de bord, 44 000 perdants. Il se trouve que ce dernier point a été parfaitement identifié par les partisans de la déconjugalisation – qui n'ont pourtant pas votre niveau technique –, à commencer par ...

Enfin, je voudrais corriger les mots que je viens d'employer, car j'ai toujours du mal à considérer qu'il y a des gagnants ou des perdants. Il faut mesurer ce dont nous parlons, c'est-à-dire d'une allocation de 900 euros mensuels à taux plein ; je ne suis pas sûr que le fait de permettre à nos concitoyens d'obtenir quelques centaines d'euros su...

L'amendement prévoit un rapport sur le niveau de l'allocation adulte handicapé. Je n'ai pas d'avis défavorable ; un avis de sagesse me semble mieux inspiré. J'en profite pour éclairer ma collègue qui s'inquiétait de l'existence, dans notre droit, d'un droit d'option entre deux prestations. Avant 2005 et la création de la prestation de compensa...

Avis favorable. Chacun comprend qu'à ce stade, nous n'avons que la possibilité de demander des rapports. Mais le sujet que vous évoquez, celui de pouvoir solliciter cette prestation après 60 ans, est un sujet majeur. J'en profite pour saluer votre engagement personnel sur cette question depuis de nombreuses années. Si ce sujet est aujourd'hui e...

Il a pour objet une demande de rapport, puisque c'est la seule façon dont nous pouvons, dans le cadre de ce débat, appeler l'attention de tout le monde sur un enjeu essentiel : celui de la prestation de compensation du handicap destinée aux enfants. Ce sujet est un angle mort des politiques publiques. Je le redis, madame la secrétaire d'État : ...

Ce sera mon ultime intervention, puisque l'opération de sabotage entreprise par le groupe La République en marche nous aura empêchés d'avoir ne serait-ce qu'un vote final sur ce texte. Je voudrais adresser des remerciements d'abord aux collègues de mon groupe politique et à son président Damien Abad pour avoir choisi d'aborder à nouveau cette ...

Sur de tels sujets, il n'y a pas de clivage politique qui vaille, malgré le spectacle auquel nous avons assisté depuis ce matin. Je suis convaincu qu'un grand nombre de vos déclarations sont incompréhensibles pour nos concitoyens. Je ne comprends pas comment vous pouvez vous satisfaire, sur des sujets aussi essentiels, de répondre « groupes de ...

Si en 2005 nos prédécesseurs, au Gouvernement comme dans cette assemblée, avaient eu, la même pudeur, le même regard de marbre, nous n'aurions jamais avancé. En réalité, ce courage politique qui, en 2005, a permis de transformer la société, vous n'en avez pas un dixième.

Enfin, je suis toujours perturbé de vous voir si fiers au moment même où vous venez de saboter une occasion de faire avancer des droits. J'imagine même que, dans quelques instants, vous allez applaudir à tout rompre : chacun trouve sa fierté où il peut. Merci à nos collègues d'avoir permis que ce débat vive ici ; nous en sommes fiers et nous r...

Merci, chers collègues, pour vos contributions. Vous l'aurez compris, la « sale méthode » choisie par la majorité consistant à supprimer chacun des articles par voie d'amendement va laisser peu de place au débat. Je prendrai donc quelques instants pour revenir sur certains des points qui ont été évoqués. Madame la secrétaire d'État, madame Clo...

Il faudra vous y habituer, car elle durera des mois, aussi longtemps qu'il nous faudra pour voir aboutir notre demande.

Sur un sujet aussi essentiel, disais-je, nous ne baisserons pas la garde : de bout en bout, nous ne lâcherons pas. Permettez-moi, pour commencer, deux remarques de forme. D'abord, l'accusation quasiment ad hominem que vous avez jugé opportun de formuler tout à l'heure, madame Cloarec-Le Nabour, en nous traitant de « monstres politiques »...