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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 3 500 000 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 3 500 000 | | TOTAUX | 3 500 000 | 3 500 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 10 000 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 40 000 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la lignée de la loi ASAP, le Gouvernement travaille à déréguler la commande publique, ici en permettant beaucoup plus largement les marchés globaux dits de conception réalisation. D’autres solutions existent, et la déstabilisation des normes usuelles en matière de commande publique pour de grands ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur, amendement qui avait été vo...
Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : « 6° Le IIIquater est ainsi rédigé : « IIIquater. – Les entreprises qui engagent plus d’un million d’euros de dépenses de recherche mentionnées au II joignent à leur déclaration spéciale de crédit d’impôt recherche prévue à l’article 49septies M une demande d’agrément. Elles y font desc...
I. - A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % », les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. ». II. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « -...
I. - A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % », les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. » II. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Au...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique entre mécanisme d’aide environnementale et mécanisme d’étalement fiscal pour les bénéficiaires de subvention. Ainsi, on applique explicitement le bénéfice de l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 2,5 milliards de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Il s’agit d’élargir le plafond du Fonds de solidarité po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droit français accorde un taux préférentiel sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas de holding (mécanisme dit de la Niche Copé). Au sein de ce mécanisme, le droit ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 mil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,31 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, en relevant le taux de la T...
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