Lutte contre le dérèglement climatique

Cher collègue, vous transmettrez évidemment nos félicitations aux enfants qui ont pris part à cette opération. Nous nous sommes tous rendus dans des classes participant au Parlement des enfants. Cette année, tous les élèves ont travaillé sur les questions liées à l'alimentation durable et responsable. Sur le fond, vous pourrez leur dire que le...

Nous sommes longuement revenus, en commission spéciale, sur la question des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. Le texte initial ne comportait aucun alinéa spécifique à ces produits, ce qui ne permettait pas d'en prendre en considération les externalités, qu'elles soient d'ailleurs positives ou négatives – je songe notamment aux pro...

Cette exigence d'information du consommateur répond en effet à l'esprit de la loi. Elle est même au coeur de l'article 1er que nous avons adopté, puisqu'à la suite du vote d'un amendement en commission, il y est précisé que l'affichage environnemental doit être visible au moment de l'acte d'achat ou accessible dans le cas d'un acte d'achat déma...

Le débat sur ce sujet a en effet été très nourri en commission spéciale. Mais dès lors que l'alinéa 3 cite clairement non seulement les produits agricoles et sylvicoles mais aussi les produits alimentaires, cela signifie bien que, pour tous ces produits, les externalités seront prises en compte dans l'affichage environnemental. C'est aussi une...

Même avis que sur les amendements précédents. Toutes les externalités, positives comme négatives, seront prises en compte, y compris, donc, celles que vous avez citées. Nous avons par ailleurs précisé que ces critères devraient être soumis à une évaluation scientifique afin qu'aucun soupçon ne pèse sur la méthodologie retenue.

Chère collègue, vous proposez de tirer les conclusions de l'affichage environnemental en créant un score environnemental qui conditionnerait l'accès soit à des « avantages », soit à des restrictions particulières – « des mesures contraignantes », comme vous les appelez. Il faut en effet que l'on puisse tirer les enseignements de ce nouvel affic...

Il résulte des auditions auxquelles nous avons procédé, en particulier avec les représentants des filières, que l'analyse du cycle de vie n'était pas suffisante pour évaluer l'impact environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. En s'en tenant à ce seul critère, nous aurions pu nous retrouver dans la situation que vous ave...

… je pense au stockage du carbone, à l'entretien des paysages, etc. La notion d'externalité positive ou négative permet d'appréhender tous les aspects des productions agricoles, sylvicoles et alimentaires, et c'est l'essentiel. En outre, vous avez posé, monsieur Le Fur, une question très concrète sur la prise en compte des différences de taill...

Je serai évidemment défavorable à tout amendement visant à supprimer un article du projet de loi, parce que cela reviendrait à réduire ses ambitions. Sur le fond, c'est un choix politique que nous assumons clairement : pour la première fois, nous inscrivons dans le code de l'éducation l'éducation au développement durable, qui doit faire partie ...

Encore une fois, l'article 1er traite uniquement de la question de l'affichage environnemental ; il n'a pas d'autre objet. La question de la répartition de la valeur est-elle essentielle ? Oui. La loi ÉGALIM est-elle une bonne loi ? Oui.

Vous me permettrez de faire une réponse un peu plus longue qu'à l'accoutumée, puisqu'elle vaudra pour quasiment tous les amendements à l'article 2. Si l'on compile tout ce que les uns et les autres souhaitent ajouter à cet article – autant d'éléments qui, pris isolément, ont pleinement leur sens – , on obtient une rédaction qui ne tient pas et ...

Faut-il l'améliorer, en particulier pour faire en sorte que, lors de la fixation du prix du produit, celui de la matière première agricole ne soit pas une simple variable d'ajustement dans la négociation entre industriel et distributeur ? Certainement. D'ailleurs, plusieurs de nos collègues travaillent sur une proposition de loi destinée à mieu...

 « Cette éducation à l'environnement, en complément avec l'éducation prévue à l'article L. 312-17-3 du code [de l'éducation] comporte notamment un parcours de sensibilisation à l'alimentation durable, au bien manger, à la lutte contre le gaspillage alimentaire. » Enfin, « elle s'appuie notamment sur des projets concrets, tels que la végétalisati...

Si nous devions introduire tout cela à l'article 2, je me rendrais aux arguments précédents selon lesquels nos enseignants seraient un peu perdus entre ces demandes parfois contradictoires. En conséquence, à de très rares exceptions – en particulier celle concernant la question sanitaire, pour des raisons assez évidentes – , je serai défavorabl...

Monsieur Dive, il n'était pas question pour moi de tourner quoi que ce soit en dérision, mais de faire la démonstration que si les amendements déposés par des députés siégeant sur tous les bancs pouvaient avoir du sens pris un par un, l'adoption d'un grand nombre d'entre eux ferait perdre le sens même de l'inscription de l'éducation au développ...

Avis défavorable. Les termes « développement durable » sont consacrés, en particulier au niveau international. Ils renvoient aux objectifs de développement durable, dont nous avons régulièrement parlé. Je crois qu'il est préférable de s'en tenir à ces termes plutôt qu'à ceux de « transition écologique » ou de « bifurcation écologique ». De fait...

Monsieur Le Fur, une directive européenne donne une définition du cycle de vie qui comprend explicitement les transports. Je vous confirme qu'ils seront pris en compte. Il reste que, pour l'agriculture, nous avons considéré que l'approche par le cycle de vie n'était pas suffisante. Nous courrions en effet le risque qu'un produit agricole au cy...

Nous avons beaucoup parlé de santé environnementale en commission spéciale. Comme je l'ai indiqué au tout début, l'ajout de l'adjectif « sanitaires », a fortiori dans le contexte que nous connaissons, permet un éclairage supplémentaire par rapport aux enjeux du développement durable. Avis favorable.

J'ai moi-même fait référence aux ODD quand j'ai dit qu'il ne fallait pas changer ou dégrader l'intitulé de cet article 2 et bien évoquer le développement durable, parce qu'il renvoie justement aux ODD qui sont des objectifs planétaires et pas seulement français. C'est l'enjeu de cet élargissement dans le code de l'éducation, en étant aux niveau...

Avis défavorable. Il est prématuré d'inclure tous les produits alimentaires avant de connaître les conclusions des expérimentations. L'objectif est bien que tous les produits et services bénéficient d'un affichage environnemental, mais les expérimentations détermineront ce qu'il en sera.