Lutte contre le dérèglement climatique

Vous avez raison, il faut élargir le champ de cet article à l'enseignement supérieur. Je défendrai un amendement no 4598 après l'article 2 qui est un peu plus précis ; je demande donc le retrait de votre amendement au profit du mien, qui satisfait votre souhait légitime.

Je ne retirerai rien à votre exposé, auquel je souscris ; c'est précisément la raison pour laquelle nous mettons en place des expérimentations. Il y aura autant d'expérimentations que de catégories de produits, y compris alimentaires, agricoles et sylvicoles. L'amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

De toute évidence, l'éducation à l'environnement et au développement durable prendra en compte les territoires dans lesquels elle sera délivrée, ne serait-ce que parce qu'elle s'appuiera sur des enseignements pratiques, notamment en extérieur, et pas seulement sur des enseignements théoriques. Elle s'appuiera sur les réalités concrètes des terr...

Outre l'affichage environnemental imposé par l'article, tout produit devra être réétiqueté s'il est livré à un client, quelle que soit la taille de l'entreprise qui livre – que ce soit un commerçant, un petit artisan ou une très grande entreprise.

Ce n'est pas réaliste. Il faut certes aller plus loin en ce qui concerne l'empreinte carbone de la livraison, mais pas en imposant le réétiquetage de chaque produit livré, quelle que soit l'entreprise de livraison. Mieux vaut informer le consommateur lors de l'acte d'achat…

… plutôt qu'à la livraison des produits. Songez aux agriculteurs, dont nous parlions à l'instant. Demanderez-vous aux producteurs de fromages de la ferme de la Tremblaye, dans les Yvelines, de réétiqueter chacun de leurs fromages selon qu'ils sont expédiés à 5, à 200 ou à 300 kilomètres ? Ce n'est pas le but de l'affichage environnemental.

L'étiquetage doit être simple, lisible, efficace et fondé sur les principaux critères retenus dans les expérimentations. Il n'est pas réaliste d'imposer aux entreprises et aux agriculteurs le réétiquetage systématique de leurs produits. Avis défavorable.

Ce sujet est extrêmement important et, vous le savez, je partage nombre des combats menés par Loïc Dombreval. Toutefois, en cohérence avec les propos que j'ai tenus tout à l'heure en préambule à l'examen de l'article 2, lorsque j'ai énuméré les différents sujets que les uns et les autres souhaiteraient voir traités par l'éducation à l'environne...

Je partage évidemment votre préoccupation. En commission spéciale, nous avons introduit un nouvel alinéa à l'article 1er : « Cette formation comporte une sensibilisation à l'impact environnemental du numérique ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique. » Cela répond pleinement à votre demande, qui est légitime. Je considère que votre am...

Je crois que les notions que vous évoquez sont bel et bien intégrées dans « l'éducation au développement durable », que nous inscrivons dans le périmètre de l'enseignement non seulement élémentaire mais aussi secondaire. Je considère que votre amendement est satisfait. Mon avis est donc défavorable, comme en commission spéciale.

Vous l'avez souligné vous-même, s'agissant de la santé, nous avons adopté l'amendement de notre collègue Élisabeth Toutut-Picard, qui a permis d'introduire les enjeux sanitaires. Quoi qu'il en soit, la question de la santé était déjà pleinement intégrée dans le texte. Concernant les ressources, nous considérons que l'éducation au développement...

Deux réponses, monsieur le député. D'une part, nous considérons que l'éducation au développement durable recouvre bien les enjeux de consommation responsable. D'autre part, si pour vous la réparation désigne l'apprentissage de savoir-faire et leur mise en pratique, votre demande est satisfaite, car nous avons adopté en commission l'amendement d...

Là encore, je crois que l'économie sociale et solidaire est pleinement intégrée dans l'éducation au développement durable, car ces différents enjeux sont indissociables. Il n'est pas nécessaire de tous les mentionner explicitement. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Je connais votre engagement sur les questions écologiques et en particulier sur celle, primordiale, de l'affichage environnemental. Cependant, vos amendements ont trait à la manière dont l'affichage environnemental pourrait se concrétiser à l'avenir – par le fait de faire figurer notre drapeau sur certains produits – , mais pas directement aux ...

Je vous remercie d'avoir rappelé les précisions importantes que nous avons apportées, en commission et en séance, pour prendre en considération les spécificités des outre-mer. Quant à l'éco-citoyenneté, elle est déjà incluse dans la notion de citoyenneté. Selon moi, votre amendement est satisfait. Vous souhaitez la construction d'une société s...

Ce que vous proposez correspond exactement au fameux alinéa de l'article 1er que nous avons adopté en commission spéciale après en avoir beaucoup discuté, s'agissant notamment des produits « agricoles, sylvicoles et alimentaires ». Votre amendement étant ainsi satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'implication et l'engagement du ministre de l'éducation nationale ne font aucun doute, et vous comprendrez qu'il ne puisse être présent ce soir, au regard des annonces faites par le Président de la République. Cela n'enlève rien à son engagement en la matière, ni à celui du Gouvernement et de la majorité. J'en viens aux questions que vous évo...

C'est en effet essentiel et c'est pour cela que nous avons adopté l'amendement qui avait été présenté par Éric Bothorel s'agissant de l'ouverture des données et de la mise à disposition des bases de données dont vous parlez. Votre amendement, qui vise précisément à ajouter les bases de données au dispositif, est donc satisfait par l'amendement ...

Les différents amendements visent à réduire de cinq à deux ou trois ans la durée des expérimentations. Nous en avons déjà débattu en commission spéciale : les cinq ans constituent une durée maximale. Rien n'empêche, donc, que le dispositif soit mis en place dans un an, plutôt que dans deux ou trois ans ! Dans certains secteurs, on peut aussi al...

La végétalisation du bâti, en particulier du bâti scolaire, est importante, tant parce qu'elle nous aidera à respecter la trajectoire carbone que nous nous sommes fixée que parce qu'elle nous permettra de mettre en oeuvre concrètement, au plus près des enfants, les principes que nous défendons. Au reste, il existe d'autres modalités d'action. N...