Lutte contre le dérèglement climatique

En revanche, nous ne voulons pas prendre dès maintenant des décisions dont les conséquences seraient évidentes en matière économique comme en matière d'emploi, de financement des médias et de financement de la création.

Encore une fois, vous le savez, nous serons en désaccord. Faut-il éclairer le consommateur ? Oui, c'est la vocation de l'affichage environnemental qui sera également rendu obligatoire dans les publicités. S'agissant du transport aérien, l'article 35 répond à votre préoccupation. Quel autre pays au monde interdit des vols de moins de deux heures...

C'est précisément l'objet de l'affichage environnemental qu'il est prévu d'étendre à la publicité dans un amendement que je présente avec d'autres collègues. Il s'agit selon moi du moyen le plus simple, le plus lisible et le plus efficace pour éclairer les choix des consommateurs. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Ma réponse est la même qu'à Mme Jourdan. Notre objectif est de rendre obligatoire dans la publicité l'affichage environnemental. Votre demande d'information préalable du consommateur sera satisfaite par l'amendement que j'ai déjà évoqué.

La commission spéciale a déjà aggravé les sanctions : un amendement de notre collègue Buon Tan a ainsi porté l'amende à 75 000 euros. Mon amendement no 5046 à venir prévoit de rehausser encore les sanctions, le montant de l'amende encourue pouvant correspondre à la totalité des dépenses de publicité. Si vous engagez 1 million d'euros de dépense...

Il convient de ne pas retarder l'entrée en vigueur de l'article 4. Le délai d'un an laisse aux entreprises la possibilité de s'adapter. Il est temps d'en finir avec ce genre de publicité et d'envoyer un signal clair sur le sujet.

Nous partageons le même objectif : mieux qualifier le blanchiment écologique – j'ai découvert que les Québecois l'appelaient la « mascarade » écologique, je trouve le terme assez approprié mais je m'en tiendrai au blanchiment.

Cet objectif est, en tout cas, très important, car il permettra de clarifier ce qui est une pratique commerciale trompeuse au regard de l'impact environnemental des produits qui font l'objet de certaines publicités. Sur cette question, nous avons travaillé main dans la main avec la ministre, afin de clarifier ce qui figure déjà dans le code de ...

Je réitère ma demande de retrait des amendements en discussion commune au bénéfice de mon amendement no 5283. S'ils ne sont pas retirés, l'avis sera défavorable.

Pour éviter toute ambiguïté sur cette question importante qu'est la lutte contre le blanchiment écologique, je précise que mon amendement tend à ajouter dans le code de la consommation, parmi les pratiques commerciales trompeuses, la mesure de l'impact environnemental, afin de mieux qualifier le blanchiment écologique et de mieux lutter contre ...

Il s'agit de l'amendement que j'annonçais voilà quelques instants, relatif aux sanctions et qui permettra de mieux qualifier ce que sera demain le blanchiment écologique. Il tend à compléter l'article L. 132-2 du code de la consommation par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la pratique commerciale trompeuse consiste à laisser entendre ou à don...

Monsieur le député, il convient d'éviter les ambiguïtés. Peut-être y a-t-il une mauvaise compréhension mais, de fait, ce que vous souhaitez est déjà satisfait par l'article L. 132-2 du code de la consommation, qui est très clair à cet égard et concerne bien l'ensemble des pratiques commerciales trompeuses. Je le répète, il ne faudrait pas laiss...

L'indice de durabilité, tel qu'il a été voté dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, deviendra obligatoire en 2024. Je crois donc, pour répondre à votre préoccupation, que nous aurons tout le loisir d'informer les consommateurs. C'est bien l'enjeu du déploiement progressif de ce dispositif...

Les services de médias audiovisuels à la demande – SMAD – , que vous proposez de traiter à travers votre amendement, sont de fait couverts par le champ de l'article 1er, qui concerne l'ensemble des produits, mais aussi les différentes catégories de services, dont les services proposés en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de constituer un nouv...

Nous avons longuement discuté, en commission, de la nature des données destinées à l'affichage environnemental, de la manière dont nous allons pouvoir les collecter et des modalités selon lesquelles les utilisateurs pourront en prendre connaissance. De ce point de vue, l'open data constitue un enjeu essentiel. C'est pourquoi je donne un avis fa...

L'article 1er prévoit bien que l'affichage environnemental doit être visible ou accessible au moment de l'acte d'achat, ce qui suppose notamment qu'il le soit pour les services en ligne. Votre demande étant ainsi clairement satisfaite, il ne me semble pas nécessaire de créer un nouveau comité scientifique pour déterminer les conditions dans les...

L'ADEME effectue évidemment déjà ce travail de collecte de données. Cet effort ne peut cependant pas reposer uniquement sur elle. L'objectif est que l'État mobilise tous les services et institutions compétents. L'ADEME en fera évidemment partie, mais nous ne souhaitons pas restreindre le champ à cette seule structure. Avis défavorable.

Votre amendement ne fait pas référence aux délais d'expérimentation, mais aux catégories de produits qui pourraient faire l'objet d'un affichage intégrant des critères sociaux. L'article vise précisément à mener des expérimentations différentes selon les produits et, en fonction des résultats, à établir des listes de critères qui donneront ou n...

Nous avons déjà évoqué cette question au cours de nos débats sur l'article 1er. Encore une fois, l'enjeu est de concevoir un affichage environnemental clair, lisible et simple. Plus nous souhaiterons faire cohabiter différents types d'affichage – plusieurs labels, plusieurs étiquetages – , moins l'information sera lisible. Prenons l'exemple ty...

Nous sommes évidemment très attentifs à toutes les propositions émanant du Parlement des enfants. Nous en avons d'ailleurs intégré une en commission spéciale, en adoptant l'amendement relatif aux enjeux de sobriété numérique défendu par notre collègue Pierre-Alain Raphan. En l'espèce, les enfants nous ont devancés, puisque l'affichage environne...