Lutte contre le dérèglement climatique

Nous poursuivons le même objectif : faire mieux respecter les codes de bonne conduite et les engagements volontaires. Dans cet article, nous renforçons – chacun en conviendra – les outils qui peuvent nous y aider. Si vous adoptez mon amendement no 5808, qui sera appelé dans un instant, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel présent...

Si, chaque fois que le CSA constate un manquement, il doit formuler publiquement une observation, nous manquerons notre objectif, car le rôle de cette instance est de permettre aux entreprises d'ajuster leur comportement, d'aller dans la bonne direction et de réduire la publicité ayant un impact négatif en matière environnementale. Sur ce suje...

La philosophie du projet de loi est d'assurer l'interdiction de la publicité quand c'est nécessaire, comme c'est le cas s'agissant de la commercialisation et de promotion des énergies fossiles. Quelques précisions seront d'ailleurs apportées à cet article, afin de bien délimiter le champ d'application de la mesure. Faut aller plus loin ? Avec ...

… qui tendent à renforcer l'échelle des sanctions en la matière, et à préciser dans le code de la consommation les pratiques commerciales devant être considérées comme trompeuses. Nous devons punir celles et ceux qui useraient de la publicité pour mentir sur les prétendues qualités d'un produit et le faire passer pour vertueux en matière écolog...

Car sinon, quels produits interdirons-nous ? Par exemple, s'agissant du secteur automobile, les constructeurs français se sont engagés à faire évoluer de manière importante la publicité pour leurs produits. Aujourd'hui, la moitié des publicités télévisées du secteur automobile promeut des véhicules hybrides ou électriques : une publicité sur d...

Le groupe La République en marche et le Gouvernement ont choisi de faire confiance aux acteurs, aux entreprises, à la liberté d'entreprendre. Nous voulons aussi que nos médias continuent d'être financés. Nous en avons longuement parlé en commission, mais je rappelle une nouvelle fois qu'il existe aussi, derrière la publicité, un enjeu de souver...

C'est un risque que nous ne voulons pas prendre. Soyons cohérents, allons plus loin en matière de lutte contre le blanchiment écologique et d'affichage environnemental dans la publicité ; interdisons la publicité pour les énergies fossiles ; mais restons-en là. Par conséquent, je serai défavorable à tous ces amendements, comme sur tous les ame...

Dans tout le titre Ier, c'est le seul point de divergence entre Mme la ministre et moi ; cela peut arriver et ce n'est pas très grave. Je crois vraiment aux engagements volontaires – dont certains, il faut bien l'admettre, sont pris sous l'influence de la ministre et grâce à l'impulsion donnée par ce projet de loi. La question est de savoir co...

Il vise répondre à des préoccupations partagées par plusieurs députés, exprimées notamment par Mme Hennion, sur la question des influenceurs. Nous avons adopté il y a environ un an la proposition de loi du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Bruno Studer, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image...

Il vise le même objectif que l'amendement no 4456 et que le sous-amendement no 7295, que nous avons examinés il y a peu. Comme Nathalie Sarles, Véronique Riotton et Camille Galliard-Minier l'ont exprimé, il nous faut des outils de contrôle beaucoup plus efficaces concernant les codes de bonne conduite. Cet amendement vise donc à renforcer les p...

Il est évidemment favorable étant donné que cet amendement vise à renforcer les outils à la disposition des autorités d'autorégulation et à donner aux entreprises un cadre dans lequel se fondre. Comme l'a dit Mme la ministre,si les entreprises ne s'engagent pas, le Gouvernement pourra prendre des mesures plus coercitives. Cet amendement me semb...

Monsieur le député, comme vous l'imaginez certainement, notre majorité est défavorable à l'idée de la création d'une nouvelle taxe. Cette option ne me paraît pas judicieuse dans la période que nous connaissons tous et au cours de laquelle les médias subissent une baisse spectaculaire de leurs recettes publicitaires. Avis défavorable.

Vous avez raison, monsieur le député, la confiance n'exclut pas le contrôle. C'est pourquoi nous venons d'approuver le renforcement des outils de transparence, de mesure et de contrôle, avec l'affirmation du rôle de l'ADEME et du CSA. Ce contrôle prendra la forme d'un bilan qui sera présenté au Parlement et rendu public annuellement. Cela étan...

Mais je ne crois pas qu'il faille aller plus avant dans la définition d'un cadre juridique. Je demande donc le retrait des deux amendements.

Monsieur Colas-Roy, votre proposition rejoint celle que nous faisons un peu plus loin dans le texte. La forme diffère, mais le fond est le même : nous voulons lutter contre le blanchiment écologique en précisant les dispositions du code de la consommation – notre définition rejoint d'ailleurs en partie la vôtre, qui est celle de l'ARPP – et en ...

Nous sommes même allés plus loin en adoptant un amendement relatif à la lutte contre le blanchiment écologique, qui prévoit de nouvelles sanctions en la matière. Au-delà des sanctions pécuniaires, la mention de la condamnation devra clairement apparaître, que ce soit sur le site internet de la marque ou par tout moyen publicitaire. Votre amende...

La distinction est mince car les voitures sont aussi concernées par l'interdiction que vous proposez en matière de publicité. Je ne suis pas d'accord avec les chiffres présentés dans l'exposé des motifs : les voitures électriques ou hybrides ne comptent pas pour 5 % seulement du marché publicitaire. À la télévision par exemple, elles représente...

Du point de vue juridique, il ne me paraît pas possible de contraindre des entreprises privées à flécher vers un secteur particulier une partie de leurs investissements publicitaires. Cependant, plusieurs engagements volontaires ont été pris par les filières, dont le respect pourra être contrôlé en toute transparence grâce aux outils de mesure ...

L'objectif de l'article 5 est justement d'interdire à terme la publicité pour les produits les plus polluants. C'est bien le sens du renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des engagements volontaires des filières concernées, qui ont été pris devant la ministre. Ces engagements très clairs porteront à la fois sur ...

La rédaction de l'alinéa pose en effet problème. L'amendement suivant vise à la rendre plus précise en mentionnant la commercialisation et la promotion des énergies fossiles. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement au profit du suivant, qui répond à votre préoccupation.