Lutte contre le dérèglement climatique

notamment en matière alimentaire. L'Association nationale des industries agroalimentaires – ANIA – , qui représente plusieurs groupes agroalimentaires, a pris l'engagement clair d'arrêter toute publicité dans les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans : elle l'a fait sans loi ni règlement, ce qui montre que l'autorégulation a fait s...

Elles sont déjà largement impliquées dans le dispositif ; l'amendement est pleinement satisfait. Je vous suggère de le retirer, sinon ce sera un avis défavorable.

Je reste persuadée que l'autorégulation a du sens. Notre objectif commun est de faire en sorte que les annonceurs s'engagent à promouvoir une publicité plus durable et plus responsable, qui délaisse les produits polluants. Nous faisons confiance aux filières : celles-ci s'engagent déjà en la matière, à l'instar de la filière agroalimentaire qui...

Je vous remercie de représenter les presque 700 000 élèves des outre-mer. Hier, en adoptant l'amendement de Mme Bénin à l'article 1er, nous avons participé à mettre en valeur leurs spécificités. Cependant, votre amendement est pleinement satisfait : il est évident que ces comités doivent s'appuyer sur tous les territoires français, y compris le...

Il vise à préciser que les codes de bonne conduite comportent des objectifs et des indicateurs propres à assurer la transparence des mesures et des contrôles, grâce à un rapport que le CSA rendrait public chaque année. Cela permettra de mesurer l'effectivité et les effets des engagements volontaires. Les parlementaires pourraient se saisir de c...

Il faut bien sûr encourager de telles initiatives, pour pouvoir faire classe en extérieur, lutter contre le gaspillage alimentaire et éduquer au bien manger. L'éducation à l'alimentation figure déjà dans l'article 3. De même, vos autres propositions sont déjà mises en pratique par beaucoup d'enseignants et ne relèvent pas toujours du niveau lé...

Nous examinons une nouvelle fois une proposition issue du Parlement des enfants et c'est tant mieux ; vous leur transmettrez nos félicitations et nos encouragements. La disposition relative à l'alimentation figure déjà dans l'article 3. J'espère que des campagnes de sensibilisation pourront être organisées chaque année, même si l'instauration ...

Avis défavorable. Je crois important de conserver l'expression « de manière significative ». L'objectif est d'affirmer notre ambition et de réduire progressivement la part de la publicité consacrée aux produits les plus polluants. On organisera donc des évaluations, auxquelles concourra notamment l'ADEME.

Ces dispositions existent déjà, c'est pourquoi la commission spéciale n'a pas souhaité les inscrire dans le présent texte. Je vous invite à retirer votre amendement.

L'audiovisuel public peut aller plus loin, parce qu'il perçoit en effet les recettes issues de la redevance. Radio France en particulier, moins dépendante de la publicité que la télévision, s'est engagée à faire mieux dans le domaine de la publicité vertueuse en matière environnementale. Néanmoins, il faut que cette mesure concerne tout le sect...

Madame Hennion, je connais votre engagement dans le domaine du numérique. Nous considérons que votre amendement est satisfait : lorsque l'article 5 entrera en vigueur, il s'appliquera quels que soient les supports. Vous évoquez les influenceurs, nous y reviendrons. En effet, nous souhaitons pousser davantage les engagements en la matière ; il ...

Nous avons déjà modifié le champ de l'article 5 en commission spéciale, afin de le rendre cohérent avec l'article 1er tel que nous l'avions adopté. Nous avons ajouté : « en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles ». La biodiversité est donc expliciteme...

L'ARCEP est plus compétente pour juger les effets du numérique dans le secteur des télécommunications. À l'initiative de notre collègue Béatrice Piron, nous avons adopté en commission spéciale le nouvel article 5 bis, selon lequel l'ARCEP, en lien avec le CSA, devra établir un rapport annuel sur la sobriété numérique. Votre amendement est donc ...

Concernant l'amendement no 7072, les dispositifs de corégulation répondent aux particularités des territoires et permettent davantage de finesse dans l'application, en particulier pour les collectivités territoriales d'outre-mer. Vous avez ensuite fait référence à un seul engagement, sans évoquer tous les autres que la ministre a listés, qui c...

J'émettrai bien entendu un avis défavorable à chaque amendement de suppression d'un article, car toute suppression d'un article conduirait à rogner les ambitions du projet de loi. Sur le fond, nous devons porter une attention particulière à tout ce qui contrevient à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est évidemment le cas lorsqu'on...

Nous avons déjà largement évoqué cette question dans les auditions complémentaires après l'examen du texte en commission spéciale, alors que nous cherchions la meilleure définition possible du blanchiment écologique, sujet sur lequel Mme la ministre a lancé plusieurs missions. J'émets un avis défavorable aux deux amendements no 3418 et no 3417,...

Ce ne sera pas notre seul sujet de désaccord. Vous proposez d'interdire purement et simplement la publicité en faveur de très nombreux produits – cela va de la bouteille d'eau en plastique au trajet aérien, en passant par la voiture – , sans proposer, bien entendu, une étude d'impact sur les conséquences que ces mesures pourraient avoir sur not...

Le rapport, c'est que vous voulez purement et simplement supprimer les recettes publicitaires qui permettent à la presse quotidienne régionale, aux radios et aux télévisions d'exister. Or je ne souhaite pas que, demain, les seuls moyens d'information dans notre pays, qui doit rester souverain en la matière et continuer de se prévaloir d'un plur...

Ma définition de l'écologie, monsieur le député, n'est pas « taxer plus et interdire plus ». Ma vision du pluralisme de l'information n'est pas de limiter les moyens des médias pour jeter les Français dans les bras des GAFAM. Je suis donc résolument défavorable à votre amendement, ainsi qu'aux deux autres de cette discussion commune.

Vous souhaitez que les codes de bonne conduite soient renforcés afin qu'en plus de limiter l'impact négatif de certaines publicités, on puisse aller plus loin en matière d'innovation. Sur cet amendement, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.