Lutte contre le dérèglement climatique

L'amendement est cohérent avec le titre du projet de loi et il apporte une clarification bienvenue. Avis favorable.

L'article du code de l'éducation auquel l'amendement fait référence prévoit déjà une sensibilisation aux enjeux du réemploi et du recyclage. Il est donc satisfait ; avis défavorable.

Votre demande est satisfaite par l'amendement que nous venons d'adopter sur la lutte contre le blanchiment écologique. Les publicités qui émettraient des allégations trompeuses en matière environnementale ne pourront plus exister, car elles seront passibles de sanctions renforcées. Je me réjouis néanmoins de voir que vous souhaitez aller plus ...

Comme vous l'avez signalé, ce sont des métiers d'avenir, et il est essentiel de faire en sorte qu'ils soient mieux connus et plus souvent proposés. Mais la sensibilisation est déjà prévue par voie réglementaire et organisée par les organismes que vous avez cités, notamment par les missions locales, qui travaillent auprès de la jeunesse. Certes,...

L'amendement vise à élargir le champ de l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Or, de fait, la commission des titres d'ingénieur mentionnée à cet article vérifie déjà que chaque formation inclut bien les enjeux de développement durable. Votre amendement est donc satisfait par la rédaction actuelle du code de l'éducation. Demande de retrait.

Ils sont satisfaits par l'amendement que nous venons d'adopter. L'idée n'est pas de multiplier les affichages, mais d'avoir un affichage environnemental unique, clair et lisible, qui sera demain obligatoire dans la publicité, puisque vous l'avez voté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement vise à ajouter dans la loi une précision concernant la commission des titres d'ingénieur qui n'est pas de niveau législatif. Pourquoi préciserait-on des exigences concernant l'écoconception et pas d'autres domaines ? Le cadre général des enjeux de développement durable dans la commission des titres d'ingénieur est déjà fixé et sati...

En effet, il faut renforcer la transparence, ce que nous ferons à l'article 5, qui prévoit qu'un rapport annuel sera remis au Parlement et rendu public, pour que les citoyens, les associations et les ONG – organisations non gouvernementales – puissent s'en saisir et vérifier si les engagements volontaires pris ont été tenus. Faut-il aller jusq...

La commission spéciale a créé un nouvel alinéa qui permettra de compléter la formation des élèves sur les enjeux de la sobriété numérique, notamment. Il faudra aussi, par cohérence, créer la formation correspondante pour les enseignants, vous avez raison. Toutefois je ne crois pas que cela demande une modification législative ; c'est plutôt une...

Il faudra effectivement adapter la formation des enseignants en la matière, y compris dans les INSPÉ, mais l'amendement que nous venons d'adopter apporte déjà une brique importante aux enjeux liés au développement durable, en particulier à la sobriété numérique. Je demande donc le retrait.

Vous comprendrez que je sois défavorable à l'adoption de tout amendement visant à supprimer un article du projet de loi, car cela réduirait nos ambitions dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les comités mis en place sont essentiels, vous l'avez rappelé, dans la lutte contre l'exclusion et se montrent très efficaces dans les territoi...

Je comprends votre souci de clarification mais le changement de rédaction auquel votre amendement procède supprime les éléments de la mission globale du CESCE – santé, citoyenneté et développement durable – prévue à l'article 3 alors qu'ils en constituent l'objet principal. En attendant une éventuelle précision rédactionnelle, je vous demande d...

Monsieur Wulfranc, je veux souligner la pertinence de votre argument sur le secret des affaires. Vous avez raison et je suis ravie que les députés communistes défendent la liberté d'entreprendre et la garantie du secret des affaires. Merci de ramener du bon sens dans cet hémicycle !

Plus sérieusement, je comprends l'objectif de l'amendement. Comme l'indiquait Stella Dupont, il faut garantir la lisibilité des engagements qui seront pris, la faculté de les mesurer et de les contrôler. C'est ce que nous ferons à l'article 5, grâce à de nouveaux outils de transparence, de mesure et de contrôle annuel. C'est nécessaire : à part...

L'article 3 ne modifie pas la composition actuelle du CESC, il élargit le champ de ses missions. Quant aux partenaires extérieurs, ce sont les associations.

C'est pourtant le terme consacré pour définir l'ensemble de ceux qui constituent la communauté éducative et qui accompagnent les enfants dans la lutte contre l'exclusion. Les partenaires extérieurs, souvent des associations, sont agréés par l'éducation nationale et agissent en lien avec les chefs d'établissement. Encore une fois, nous n'avons ...

Nous sommes d'accord sur le fond, c'est-à-dire l'importance de la prévention. Cependant, la rédaction de votre amendement pose quelques difficultés. On comprend votre intention concernant le consentement, mais on lit dans votre phrase « consentement en prévention des conduites à risque ». Il est indispensable de lutter contre les violences sexi...

On connaît l'engagement de Mme Tamarelle-Verhaeghe pour la santé publique et la prévention. Je suis d'accord sur le fond, mais cette mesure relève du domaine réglementaire. Je vous propose donc de retirer l'amendement, à défaut l'avis sera défavorable.

Je comprends évidemment votre intention d'éviter l'association de n'importe quels partenaires extérieurs, toutefois la condition d'un agrément restreindrait nettement le champ des intervenants possibles. Cette mesure exclurait par exemple les associations locales connues des collectivités et des directeurs d'établissement, sans pour autant être...

Je serai évidemment défavorable à tout amendement visant à supprimer un article du projet de loi parce que, nous ne le répéterons jamais assez, toute suppression d'article reviendrait à rogner sur les ambitions du texte. Les motifs de ces amendements de suppression sont divers. L'article 5 renforce les outils de mesure et de contrôle. À moins ...