Lutte contre le dérèglement climatique

Nous avons déjà largement évoqué la question des transports. Encore une fois, je considère que cette préoccupation est satisfaite par la définition du cycle de vie. Avis défavorable.

Vous avez raison, l'idée de guider l'acte d'achat en donnant une information claire, juste, qualifiée scientifiquement et qui permette aux consommateurs de choisir librement et de manière éclairée – c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental. Dès lors que celui-ci prend en compte l'impact environnemental, la question des perturbateurs en...

J'ai le sentiment de me répéter et j'espère ne pas vous lasser en vous parlant de nouveau du cycle de vie – je ne saurais le croire ! Comme les précédents, cet amendement est satisfait par l'article 1er du projet de loi puisque les mots « l'ensemble de leur cycle de vie » garantissent un affichage environnemental à même d'informer pleinement le...

Vous avez raison, monsieur Vialay, cette définition n'apparaît pas dans le projet de loi, mais elle fait l'objet d'une directive européenne qui s'applique non seulement à la France mais à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La définition du cycle de vie est très claire et inclut même l'utilisation du produit, ainsi que la gestio...

L'information des consommateurs prévue par l'article 13 de la loi AGEC comprend la durabilité du produit. Ce qu'a fait cette loi n'est pas défait aujourd'hui par le projet de loi. Au contraire, cette information sera amplifiée demain par l'affichage environnemental. Votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, mon a...

Les sujets que vous évoquez sont couverts par l'article 13 de la loi AGEC, qu'il s'agisse de la réparabilité, de la durabilité, de la recyclabilité ou de la compostabilité des produits. Votre amendement est donc satisfait. Je le répète, le projet de loi ne défait pas les mesures que nous avons adoptées avec la loi AGEC. Au contraire, elles sont...

Je n'ose imaginer que vous considérez cet amendement comme une version dégradée de l'amendement no 1144 parce qu'il se limite à la question des droits des femmes !

Qu'il s'agisse de Mme la ministre ou de moi-même, cela ne saurait bien entendu être notre vision des choses.

Plus sérieusement, nous avons longuement débattu déjà de la question de l'élargissement des critères et du risque, dès lors, qu'un tel affichage ne voie jamais le jour. Je serais la première ravie qu'une évaluation spécifique soit prévue s'agissant des droits des femmes et de l'enfant à travers le monde et que leur respect devienne un critère d...

Je vous répondrai en invoquant deux arguments, madame Bouchet Bellecourt. Tout d'abord, en commission spéciale, nous avons revu et élargi les critères pris en compte à l'article 1er. Ils ne se limitent plus au carbone, mais prennent désormais en considération la biodiversité, la consommation en ressources naturelles, mais aussi l'eau, par la v...

Monsieur Minot, je connais évidemment votre engagement puisque nous siégeons dans la même commission. Cependant, ces amendements sont de fait satisfaits. Ce qui est en jeu, c'est la manière dont nous allons appréhender les enjeux d'éducation à l'environnement et au développement durable. Or l'article 2 les intègre, pour la première fois, au co...

Nous ne reviendrons pas sur la question de l'irrecevabilité, car cela alourdirait considérablement le débat sans nécessairement beaucoup l'enrichir. De nombreux amendements seront débattus. L'important est de faire entrer l'écologie dans le quotidien des Français, y compris donc dans leurs actes de consommation. Cela suppose un peu de cohérence...

Un mot rapide pour défendre l'article 1er face aux amendements visant à le supprimer. Mme Riotton l'a dit, un long chemin a été parcouru pour permettre l'inscription dans la loi d'une obligation d'affichage environnemental. L'article 1er ouvre la voie à des expérimentations, et le travail en commission a permis de largement conforter les dispo...

Votre amendement n'aura pas uniquement cet effet-là. En effet, il revient sur plusieurs dispositions que nous avons ajoutées en commission, comme la prise en compte de la biodiversité et des ressources naturelles – un amendement que nous examinerons tout à l'heure nous permettra d'ailleurs d'aller plus loin encore et de mentionner explicitement...

La Convention citoyenne pour le climat est issue d'une interrogation fondamentale : comment, après la colère suscitée par la taxe carbone et face à l'urgence du dérèglement climatique, associer les Français aux décisions qui les concernent et les touchent directement ? C'est à cette question que les membres de la Convention citoyenne se sont em...