Lutte contre le dérèglement climatique

Votre demande me semble satisfaite par l'article 2 du projet de loi, qui prévoit que l'éducation au développement durable fait partie du parcours scolaire de nos enfants. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

S'agissant du droit européen – les amendements suivants porteront également sur cette question – , les choses sont très claires. Oui, la France peut procéder à des expérimentations et c'est ce qu'elle fera si notre assemblée adopte l'article 1er – ce qui sera rapidement le cas, je l'espère. Oui, nous avons toute latitude pour conduire des expér...

Pour ma part, je ne suis pas inquiète, et je veux bien essayer de vous répondre. Encore une fois, il ne s'agit pas d'interdire la mise sur le marché, …

… ce qui, en effet, entraînerait des contentieux. En revanche, rien ne nous empêche d'avoir recours à certains outils comme les labels – je pense au nutri-score, que nous avons déployé – , et l'on peut parfaitement envisager une autorisation de mise sur le marché conditionnelle – il existe même des outils fiscaux pour cela. En la matière, la Fr...

Je crains de vous lasser en me répétant mais, encore une fois, rien n'interdit que nous allions plus vite que la Commission européenne, puisque nous sommes dans le champ d'une expérimentation pour une durée maximale de cinq ans. Vous êtes les premiers à avoir dit, tout à l'heure, qu'il fallait aller plus loin et intégrer d'autres critères dans...

Le but même de ces expérimentations est de garantir un bilan favorable du point de vue environnemental et pour les filières elles-mêmes. Sinon, nous ne ferions pas d'expérimentations et nous généraliserions d'emblée le dispositif. Avis défavorable.

C'était l'objet même de l'amendement de notre collègue Bothorel sur la question de l'open data, que nous avons adopté précédemment. Comme je l'ai déjà expliqué, nous nous appuierons sur les travaux de l'ADEME, mais pas exclusivement. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il ne me semble pas que le fait de renvoyer la décision à un décret soit problématique ; au contraire, cela permet de garantir la manière dont seront étudiés l'impact environnemental et les effets socio-économiques sur les filières, déjà décrite dans plusieurs prises de parole. Les critères seront formulés dans le décret, lequel pourra, ensuite...

Par cohérence, je suis favorable au mien. Monsieur Leseul, il me semble important que le Gouvernement conserve la capacité de prendre un décret sur les biens et services dont l'impact environnemental est le plus fort. C'est l'enjeu même du projet de loi que de permettre que ces produits soient moins bien notés afin de réduire progressivement l...

La demande est satisfaite par l'amendement présenté tout à l'heure par notre collègue Millienne, que nous avons adopté. Les particularités des outre-mer sont désormais précisées dans le champ de l'article 1er. Il me semble que c'était nécessaire. Votre collègue Maina Sage y tenait également, et nous aussi, mais il n'y a pas besoin de l'ajouter ...

Madame Batho, vous faites référence aux émissions calculées selon le protocole WLTP – nouvelle procédure mondiale d'homologation des véhicules – , lesquelles figurent déjà dans la documentation fournie à l'acheteur. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur Castellani, nous parlons ici d'expérimentations qui prendront en compte chaque territoire, avec ses particularités. Ces expérimentations ne visent pas l'enchérissement des produits, mais comme l'a indiqué Mme la ministre, un accompagnement – qui existe déjà pour certaines d'entre elles – sera prévu pour les entreprises qui devront dépl...

J'en profiterai pour donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement. Madame Le Peih, vous avez raison, il nous faut un outil de contrôle des mesures déployées ; sinon, l'obligation d'affichage environnemental risque de ne pas être respectée. Je suis donc favorable à votre amendement, mais sous réserve de l'adoption du sous-amendement...

Rien n'empêchera de prendre en considération les avis de ces trois organismes. Le problème est que l'amendement, tel qu'il est rédigé, oblige à les consulter pour chaque outil de contrôle. Or nous avons besoin que l'affichage soit instauré rapidement – je pense que nous partageons cette préoccupation – et donner un caractère systématique à ces ...

Nous arrivons au bout de l'examen de l'article 1er. Il est important de rappeler à cette occasion quelques-uns des éléments fondamentaux qui nous ont amenés à défendre cet article et à souhaiter que ses dispositions prennent effet le plus rapidement possible. Des arguments sont parfois contradictoires : certains veulent ajouter énormément de cr...

En adoptant l'article 1er, nous avons décidé que l'affichage serait visible ou accessible au moment de l'achat. L'enjeu était que les commerces physiques comme les commerces en ligne appliquent l'affichage environnemental. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Potier. Concernant les deux amendements précédents, la situation est un peu ...

Je comprends votre intention, mais appliquer cette mesure reviendrait à faire cohabiter deux affichages, l'un environnemental, selon l'article 1er que nous avons adopté, l'autre plus spécifique, lié à un type particulier d'agriculture. Ce serait contraire à l'objectif de fournir au consommateur un affichage simple et lisible, qui prenne en comp...

Si nous votions votre amendement, il faudrait ajouter aux affichages prévus par la loi dite AGEC un étiquetage précisant le type de compostage concerné, industriel ou domestique. Plus on multipliera les étiquettes, les messages et les mentions, moins l'information sera claire et lisible, or c'est l'enjeu. Avis défavorable.

Au cours des débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons fait le choix de ne pas ajouter certaines mentions comme « biodégradable » ou « qui respecte l'environnement », afin de ne pas courir le risque d'induire le consommateur en erreur. Vous évoquez ainsi les lessives ; or elles so...

Monsieur Leseul, vous avez anticipé sur mon argumentation : l'information relative au cycle de vie du produit intègre de fait la question des transports, puisque son acheminement fait partie de ce cycle. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Ces amendements visant à intégrer des informations sur le transport à l'affichage environnemental s...