Lutte contre le dérèglement climatique

Nous avons longuement discuté en commission spéciale des critères qu'il conviendrait de faire figurer ou non dans l'affichage environnemental. La ministre et moi-même avons adopté la ligne suivante : si nous voulons que cet affichage puisse éclairer les choix du consommateur, il faut s'abstenir de le surcharger. Nous avons ainsi exclu les critè...

Je ne dis pas que, pris séparément, ces critères ne sont pas pertinents ; mais en les additionnant, nous risquerions fort d'aboutir à un affichage illisible, voire tout simplement irréalisable. Concernant l'ensemble de ces amendements, je m'en tiendrai donc à la ligne fixée en commission spéciale : ne pas élargir les paramètres pris en compte, ...

Vous avez raison, madame la députée : c'est bien l'ensemble du cycle de vie qui doit être appréhendé pour établir l'affichage environnemental d'un produit. Mais cela est déjà précisé à l'article 1er, et c'est d'ailleurs l'enjeu de cet affichage. Vous nous proposez de l'inscrire une deuxième fois. Je considère donc que votre amendement est satis...

Ce que vous proposez d'ajouter correspond à l'article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui concerne la recyclabilité. Je considère donc que votre amendement est satisfait par la loi que nous avons déjà votée, au sujet de laquelle vous nous dites souvent qu'il ne faudrait pas légiférer de nouveau ...

L'amendement soulève plusieurs questions. Sur le sujet de la traçabilité des produits agricoles notamment, nous avons répondu en commission spéciale avec l'ajout de l'alinéa relatif aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. Celui-ci permettra de prendre en compte les externalités, notamment les enjeux de traçabilité, de ces produits q...

Cet amendement est relativement proche de ceux que votre groupe vient de proposer au sujet de la traçabilité, en particulier concernant les produits agricoles. Or c'est de l'affichage environnemental que nous discutons, et c'est le seul objectif qui doit nous guider dans l'examen de l'article 1er. Cela n'exclut pas d'autres enjeux essentiels co...

Auparavant, je me permets de répondre à M. Sermier, car je n'ai pas pu le faire précédemment, sur la question des produits agricoles. Je ne peux pas vous laisser faire un faux procès en vous laissant dire qu'il y aurait, d'un côté, ceux qui défendent l'agriculture française et, de l'autre, ceux qui s'en moquent complètement.

Nous défendons tous, sur ces bancs, une agriculture française de qualité et, au sein de la majorité, à chaque fois qu'il a fallu venir en soutien de l'agriculture, notre main n'a jamais tremblé pour les défendre, y compris lors de décisions difficiles à prendre.

C'est d'ailleurs pourquoi, en commission spéciale, nous avons considéré qu'il fallait tenir compte des spécificités du monde agricole, alimentaire et sylvicole. Ce que vous évoquez concernant la traçabilité des produits, leur importance pour l'identité de notre pays, nous l'avons défendu en commission spéciale et vous l'avez d'ailleurs adopté à...

Si, si, je vous assure, personne n'a voté contre et tout le monde, au contraire, a considéré qu'il fallait prévoir un alinéa spécifique sur ces sujets. Nous y reviendrons sûrement, mais j'aimerais éviter à la fois les faux procès et les faux-semblants sur cette question. Pour ce qui concerne les critères sociaux, personne ne pourrait être défa...

Je n'ai pas dit que je donnais un avis favorable à vos amendements, n'anticipez pas la réponse ! Sur le fond, personne ne peut dire que les questions environnementales sont déconnectées des questions sociales. Personne ne le pense et la ministre défend justement l'inverse dans le projet de loi. Cependant, encore une fois, l'article 1er vise à ...

Nous avons d'ailleurs élargi ces critères en commission spéciale, précisément pour appréhender tous les aspects principaux de l'affichage environnemental. Tel est l'enjeu de l'article 1er. Personne ne s'oppose à vos différentes propositions, je le répète, mais nous considérons simplement qu'elles ne relèvent pas de l'affichage environnemental ...

Je sais que d'autres amendements ont été déposés sur ce sujet, et nous y reviendrons, mais il est essentiel de ne pas ajouter trop de critères si nous voulons que l'affichage existe réellement. D'ailleurs vous êtes le premier, monsieur Potier, à le souhaiter et à dire que cela fait des années qu'on l'attend, des années qu'on essaie de mettre en...

Je reviens, une fois encore, sur la question de l'affichage environnemental. Monsieur Aubert, bien évidemment je vous rejoins sur certains des points que vous avez évoqués. Évidemment, on veut respecter une trajectoire carbone pour préserver l'espèce humaine, et nous sommes ravis que cette question soit désormais appréhendée par tous les groupe...

On y arrivera au contraire en ne reniant rien de ce projet de loi. La question sanitaire est évidemment essentielle, et elle est tout aussi évidemment incluse dans l'impact environnemental : les deux aspects sont intrinsèquement liés, bien entendu, et c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental que nous allons mettre en place. C'est la r...

… sur les questions environnementales depuis très longtemps et notamment ici et en commission du développement durable. J'ai déjà expliqué que, s'agissant de l'affichage environnemental, la question était celle de l'appréhension des différents critères que nous pouvions prendre en considération. Vous avez raison quant à la nécessité de mieux pr...

Je vous remercie, monsieur Aubert, pour la comparaison, extrêmement flatteuse. J'aime beaucoup les références cinématographiques en effet, mais parmi les personnages du Seigneur des Anneaux, celui d'Arwen me paraît plus intéressant, mais tout ça est très subjectif !

Veut-on qu'il soit possible de faire la différence entre le bien importé et celui qui est produit en France ? La réponse est oui. Ce texte le permet-il ? Là encore, la réponse est oui. Quand nous parlons du cycle de vie, nous visons notamment les modalités de transport du bien. Cela veut dire que l'affichage environnemental notera moins bien un...

S'agissant plus précisément des produits alimentaires, agricoles et sylvicoles, le dispositif tiendra compte des externalités. Or celles-ci sont positives s'agissant de notre agriculture, agriculture extrêmement vertueuse et durable, et négatives s'agissant des produits importés. Mécaniquement l'affichage environnemental des produits français s...

Vous proposez en effet, monsieur le député, d'ajouter l'intégralité des ODD, y compris, donc, l'objectif 16, relatif à la paix. Vous mesurez la difficulté qu'il y aurait à intégrer ces dix-sept objectifs dans l'affichage environnemental. C'est toujours la même question du bon périmètre des critères : plus on l'élargit, plus on prend le risque, ...