Lutte contre le dérèglement climatique

Il s'agit d'un débat très important qui a déjà partiellement eu lieu au sein de la commission spéciale sur la manière de traiter de certaines filières, compte tenu de leur impact environnemental mais aussi d'autres questions que celles-ci peuvent poser. Mme Sarles l'a rappelé, et les auditions l'ont montré, certains secteurs en France sont prê...

Monsieur Potier, personne ne remet ici en cause votre engagement et sa sincérité, ni celui des autres députés ici présents.

La seule question qui se pose n'est pas celle de la justesse des combats que vous menez et que nous partageons – personne ici n'accepte les conditions de fabrication que vous venez de rappeler – , mais de savoir si, oui ou non, on veut que la phase d'expérimentation aboutisse pour pouvoir tenir la trajectoire carbone.

On en a l'occasion aujourd'hui avec cet affichage environnemental. Or vous savez pertinemment, puisque vous avez oeuvré pour que cet affichage puisse exister, que plus on ajoutera de critères, plus on prendra le risque que ce dispositif n'aboutisse jamais.

Je le dis sincèrement aux collègues qui s'exclament : si vous souhaitez que cet affichage existe, si vous souhaitez qu'enfin on fasse la différence entre les produits vertueux, français, qui respectent nos normes, et les autres…

Évidemment qu'il y a les hommes, monsieur Wulfranc, personne ne prétend le contraire. Ce que nous disons, c'est qu'il est temps d'indiquer la différence entre les produits environnementaux et ceux qui ne le sont pas ! C'est la vertu de cet article 1er que de proposer cette disposition qu'il faut inscrire dans la loi. Et si déjà on y parvient, l...

Mais il n'y a aucun privilège, président Chassaigne, juste la nécessité pour le consommateur de savoir ce qu'il en est.

On entame trois semaines de débats sur un texte qui pour nous est essentiel et qui doit l'être aussi pour vous : si pendant trois semaines, …

… les seuls arguments que nous échangeons, c'est pour vous considérer que la majorité est vendue au grand capital, et pour nous rétorquer que vous n'avez pas d'intérêt pour les questions environnementales, on serait tous les deux dans la caricature. Je ne crois pas que ce soit la bonne manière d'appréhender les trois semaines qui viennent. Je s...

La coordination avec le droit communautaire est évidemment essentielle. Lors de son audition par la commission spéciale, M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, en réponse à une de mes questions, avait indiqué que l'affichage environnemental n'aurait réellement de sens qu'à l'échelle européenne. Pour autant,...

En commission spéciale, nous avons longuement débattu des ressources naturelles, en particulier de l'eau. Il est pertinent de préciser que nous porterons une attention particulière à la consommation en eau, car cela renforce les critères retenus pour l'affichage environnemental.

Avis défavorable. L'alinéa 2 dispose déjà que l'affichage « doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l'acte d'achat ». Le mot « accessible » indique que la visibilité pour les personnes en situation de handicap est prise en considération – cela concerne tous les types de handicap et inclut évidemment le handicap visuel. ...

Non, monsieur Minot, ce n'est pas du pipeau ! C'est une question essentielle pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap qui ne mérite pas que l'on en sourie mais qu'on la traite, comme nous le faisons, de manière sérieuse.

Il me semble au contraire essentiel de conserver le mot « accessible », non seulement pour les raisons que nous venons d'évoquer à propos de l'amendement de M. Dive, relatives aux personnes en situation de handicap, mais aussi parce que l'article 1er concerne, en plus des magasins physiques, tout le e-commerce. Je demande le retrait de l'amende...

car il permettra de clarifier le fait que la responsabilité doit incomber à celui qui fabrique le produit et non à celui qui le met en rayon. C'est l'objectif de la disposition retenue et j'aurais pu considérer que votre amendement était satisfait, mais si la précision qu'il apporte permet de clarifier cela, j'y suis favorable.

Nous partageons l'objectif que vous venez d'exposer. Si l'affichage environnemental doit être généralisé et rendu obligatoire, il devra également l'être dans la publicité. Nous le proposerons dans un amendement à l'article 4 qui devrait vous donner satisfaction. À ce stade, je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis se...

Nous avons déjà abordé la question du cycle de vie qui, dans son ensemble, intègre bien les éléments que vous évoquez. Votre amendement est donc satisfait et je demande son retrait.

Vous avez raison, l'objectif n'est pas de déplacer le problème, notamment au regard des produits importés. C'est bien la raison pour laquelle, dans l'article 1er sur l'affichage environnemental, nous parlons de l'ensemble du cycle de vie du produit, ce qui intègre la question du transport. Je considère donc que votre amendement est satisfait. A...

Il n'y a pas d'hypocrisie sur le cycle de vie, mais une définition européenne : « Le cycle de vie est l'ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produi...

Ma réponse ne vous surprendra pas : c'est la même que celle que je viens de donner sur le cycle de vie. La question des matières premières, la façon dont elles sont extraites, leur transport, l'interdépendance, le nombre de prestataires, tout cela est déjà intégré au cycle de vie. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.