Lutte contre le dérèglement climatique

L'avis est évidemment favorable à ces amendements, qui transcrivent dans la loi l'engagement pris par la ministre en commission spéciale de circonscrire l'expérimentation à 10 % de la population française, afin qu'elle reste bien une expérimentation, dont nous mesurerons les effets non seulement environnementaux mais aussi économiques et sociaux.

Je vous rejoins sur le besoin de mieux faire connaître le dispositif « Stop pub » pour qu'il puisse être mieux appliqué, mais faire vivre conjointement deux expérimentations serait source de complexité, de confusion et d'illisibilité. L'idée est de créer les possibilités d'expérimenter « Oui pub » en s'adossant aux collectivités locales volont...

L'article 48 de la loi AGEC dispose déjà que les imprimés publicitaires devront, dès 2023, être produits à partir de papier issu de forêts durables. L'amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait.

Trois types d'amendements ont été soutenus. Les premiers, notamment celui de Mme Beauvais, vise à ce que l'on évalue les impacts économiques et sociaux du dispositif « Oui pub ». J'estime qu'ils sont satisfaits par la rédaction issue de la commission spéciale : nous avons adopté alors un amendement de M. Sermier précisant que l'expérimentation...

Comme je l'avais annoncé, je suis favorable à l'amendement, qui permettra de comparer l'impact des imprimés publicitaires non adressés et celui d'un report éventuel sur le numérique. Il importe que nous disposions d'éléments documentés.

Nous avons modifié, en commission spéciale, plusieurs éléments dans l'article 10. Nous avons notamment supprimé le mot « expresse » dans l'expression « demande expresse », parce qu'il posait des problèmes, notamment en ce qui concerne la manière de recueillir cette demande et la possibilité de conserver ou non les données. Vous avez déposé ave...

Ma réponse sera commune aux différents amendements. Certains d'entre eux font référence à une demande « expresse » du consommateur. Or la commission spéciale a adopté un amendement qui a supprimé ce terme, pour ne conserver que la « demande » du consommateur. La remise d'échantillon ne sera, bien sûr, pas interdite, mais l'objectif est bien que...

Lorsque l'opposition est constructive, nous ne pouvons que l'être nous aussi. J'émets bien évidemment un avis favorable à l'excellent amendement de M. Bazin.

J'y suis évidemment défavorable. Vous faites référence, madame Beauvais, à la rédaction initiale de l'article 11. Or nous l'avons profondément modifié en commission, à la faveur d'une réécriture globale. De programmatoire, nous l'avons rendu normatif, considérant qu'il fallait fixer une trajectoire claire en la matière. Précisons que le dispo...

J'émets un avis défavorable sur tous ces amendements, bien qu'ils soient sensiblement différents. L'amendement no 6083 tend à inclure un grand nombre d'éléments dans cet article, par lequel nous cherchons à offrir aux Français la possibilité d'acheter davantage de produits sans emballage primaire, notamment en vrac, afin de réduire l'impact su...

Nous souhaitons nous saisir de l'article pour clarifier une des dispositions de la loi AGEC, qui concerne la définition du vrac. Je laisserai Mme Riotton préciser notre proposition.

La prise en compte de la surface de vente, pour atteindre l'objectif fixé, ne représente qu'une des trois options que nous avons ouvertes. Je rappelle qu'il en existe deux autres : un dispositif d'effet équivalent exprimé en nombre de références ; un dispositif d'effet équivalent exprimé en proportion du chiffre d'affaires. Pour la première, q...

Bien que favorable à l'idée d'étendre cet apprentissage à l'enseignement supérieur, je demanderai le retrait de cet amendement au profit du no 4598 de Damien Pichereau, que nous examinerons dans un instant et qui satisfait cette demande.

Merci, monsieur Potier, pour vos mots. En effet, nous avons travaillé de manière à clarifier les sanctions qui pourraient être appliquées demain au blanchiment écologique. Je suis donc favorable à votre sous-amendement, et j'espère que nous pourrons voter à l'unanimité mon amendement ainsi modifié.

Je suis favorable à l'amendement de Damien Pichereau car il est important, ainsi que nous en avons débattu en commission spéciale, d'élargir le champ de l'éducation au développement durable, y compris au sein de l'enseignement supérieur ; je suis en revanche défavorable au sous-amendement.

Désormais, l'éducation au développement durable fait partie du socle des missions de l'éducation nationale et nous venons de l'intégrer dans l'enseignement supérieur avec l'adoption de l'amendement de Damien Pichereau. Il n'est donc pas besoin d'un plan quinquennal. Ce qu'il faut, c'est que le dispositif soit déployé partout, et accompagné des ...

Je suis évidemment très favorable à l'amendement proposé par le président Mignola et les députés du groupe Dem, car lutter plus efficacement contre le blanchiment écologique, en interdisant les allégations trompeuses de neutralité carbone, qui n'ont souvent aucun fondement scientifique, va dans le bon sens.

Le présent amendement, que nous avons déjà évoqué, vise à tirer les conséquences de ce que nous avons adopté à l'article 1er et à imposer dans la publicité la mention de l'affichage environnemental, dès lors que celui-ci sera généralisé et rendu obligatoire. C'est un point sur lequel nous pouvons tous nous accorder. Si nous créons un affichage...

En effet, madame De Temmerman, vous avez retravaillé vos amendements et nous avons adopté l'un d'eux en séance hier. Mais, dans les faits, la sensibilisation dont vous parlez existe dès le plus jeune âge ; les enseignants la pratiquent tous les jours, dès l'école maternelle, et je ne crois pas qu'il soit nécessaire de l'ajouter dans le texte. L...

Par cohérence, j'émettrai un avis favorable à l'amendement no 6238 et aux amendements identiques no 7114 et no 7188, qui a été présenté par notre collègue Camille Galliard-Minier. Il est important de garantir que l'affichage environnemental que nous avons adopté à l'article 1er sera rendu obligatoire et lisible sur la publicité au moment de l'a...