Lutte contre le dérèglement climatique

Il faudra en effet établir des normes et cahiers des charges. C'est tout l'enjeu des décrets qui seront pris et celui des réserves et précisions que nous avons apportées à l'article 11, que nous avons en effet complété pour ce qui concerne les questions sanitaires et techniques, ainsi que pour la faisabilité en fonction des différents types de ...

Les amendements qui viennent d'être présentés permettent de mentionner explicitement l'un des éléments que l'article 7 souhaitait évidemment inclure, à savoir les horaires d'extinction. Je serai donc favorable à l'amendement no 1990 de M. Buchou sous-amendé par Guillaume Kasbarian. Monsieur Sermier, vous aurez remarqué que dans le texte voté e...

L'article 15 est l'un des plus significatifs du projet de loi en matière d'impact environnemental : pour la première fois, nous allons introduire des critères relatifs à l'impact environnemental de l'exécution de la commande publique. Nous avons déjà eu le même débat au sujet de l'article 1er : nous avions alors souligné que le texte concernait...

Je suis défavorable au premier, mais favorable aux deux amendements identiques, qui permettent de supprimer le mot« emplacement » dont le sens est ambigu : s'agit-il d'un emplacement géographique ou dans la vitrine ?

Le règlement local de publicité peut déjà prévoir des prescriptions concernant les nuisances lumineuses, et donc la trame noire chère à Valérie Petit. L'amendement étant satisfait, je demande son retrait.

L'article 12 étant le dernier du titre dont je suis la rapporteure, je le redis une dernière fois : j'émettrai bien sûr un avis défavorable à tout amendement visant à supprimer l'un des articles du projet de loi et, de ce fait, à en diminuer les ambitions. Je voudrais d'abord dire, pour répondre notamment à Mme Kuric, qu'il n'est pas question ...

Madame Panot, le célèbre adage « tout ce qui est excessif est insignifiant » me semble s'appliquer à votre argumentation. Nous ne sommes pas vendus aux multinationales…

… quand nous considérons qu'il faut un peu de justesse dans la manière de réguler la publicité affichée dans les vitrines de nos commerçants locaux. Vous expliquerez à vos chocolatiers, fleuristes et autres commerçants qu'ils sont vendus au grand capital, ce qu'ils seront ravis de découvrir. Peut-être pourraient-ils profiter davantage des fruit...

Quoi qu'il en soit, nous avons en effet assumé de supprimer en commission ce qui était une autorisation préalable, afin de ne pas alourdir de manière excessive les charges administratives qui pèsent sur nos petits commerces. On ne peut pas à la fois défendre le petit commerce et prétendre alourdir ses charges. En conséquence, je suis défavorabl...

Les recommandations de l'ARPP s'appliquent déjà, quels que soient les supports considérés. L'article 7 confie aux maires la responsabilité de l'application éventuelle de restrictions concernant les vitrines mais, encore une fois, pas les contenus. Avis défavorable.

Il s'agit simplement de donner du temps aux commerçants qui ont déjà installé des enseignes lumineuses, afin qu'ils se mettent en conformité avec le code de l'environnement, qui prévoit un délai de six ans pouvant être ramené à deux ans par décret. Je propose de laisser aux petits commerces un délai de deux ans pour s'adapter au cas où les mair...

J'ai l'impression que mon avis a été quelque peu anticipé ; il est en effet défavorable, mais je vais tout de même expliquer pourquoi. Nous avons souhaité tenir le cap consistant à inciter très fortement les filières concernées et à investir des moyens publics importants pour que le réemploi puisse être pratiqué, car c'est essentiel. Cependant...

Il est en effet important de compléter le travail qui avait été engagé au moment de l'adoption de la loi AGEC, notamment par vous-même, en précisant mieux le périmètre de cet observatoire. Avis favorable.

Ces différents amendements tendent à fixer une date butoir ou à inscrire le mot : « sont » au lieu de : « peuvent être ». Cet article tend à affirmer la nécessité d'une trajectoire claire et d'une mobilisation des pouvoirs publics pour que cette évolution puisse se faire en fonction des filières. Pourquoi « peuvent être » ? Nous en avons longu...

J'émets un avis défavorable à ces amendements aussi. S'ils étaient adoptés, il ne resterait que les boissons non alcoolisées dans le champ d'application de l'article. Le réemploi des pots de yaourt a son importance, mais ils ne représentent pas l'essentiel des produits qui pourraient être concernés. Nous avons apporté des précisions en commiss...

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment à propos des exclusions de secteurs. Il me semble que des garanties ont été données, tant par le texte de la commission que par les explications très claires données par la ministre, qui ont valeur d'engagement et sont donc de nature à rassurer les filières. Encore une fois, si certaines veul...

L'article 12 tel qu'il est rédigé ne prévoit pas d'obligation mais la possibilité, encore une fois, pour ces filières de procéder au réemploi des emballages en verre. Dès lors que la loi prévoirait des exclusions, certains secteurs ne pourraient plus s'engager dans la voie du réemploi. Ce serait contradictoire : plusieurs de ces filières – bièr...

Si je comprends évidemment, sur le fond, le souci de cohérence qui anime notre collègue Perea, sa proposition pose une difficulté rédactionnelle : depuis le 1er janvier 2017, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a fait évoluer les modalités d'organisation territoriale en transférant aux EPCI la com...

Un arrêté en date du 27 décembre 2018 permet déjà d'améliorer la prévention et la lutte contre les nuisances lumineuses. Votre demande me semble donc satisfaite. Demande de retrait.

Vous dites que ça va mieux en le disant, mais nous l'avons dit – vous pourrez le vérifier en lisant le compte rendu des débats. J'ai rarement prononcé aussi souvent, dans une même journée, les mots « parfumerie », « cosmétique » et « flaconnage » – et je suis du reste ravie d'évoquer ces filières d'excellence. Donc, encore une fois, dès lors qu...