Lutte contre le dérèglement climatique

Comme je vous l'ai dit, monsieur Leseul, cet amendement vise à clarifier l'article 4 en mentionnant la commercialisation et la promotion des énergies fossiles.

Cet amendement s'inspire des travaux conduits au Sénat – en particulier de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite proposition de loi Chaize. Il me semble très important de renforcer les pouvoirs de l'ARCEP et de disposer d'outils poussés en matière d'évaluation de l'impact environnementa...

C'est justement parce que ces énergies ont un impact très fort sur le dérèglement climatique que nous souhaitons interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'amendement est donc satisfait par l'objet même de l'article 4, raison pour laquelle j'émets une demande de retrait.

Nous avions eu ce débat en commission spéciale, dans le souci de préciser le texte. Je comprends que vous ayez de nouveau déposé cet amendement, car les associations sportives et culturelles expriment leur inquiétude. Je répète que l'article 4 vise bien à interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergie...

C'est bien ce que prévoit la rédaction actuelle de l'article 4. Je le cite : « Un décret en Conseil d'État précise la liste des énergies fossiles concernées et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles. » Ces amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait.

Les carburants alternatifs renvoient à plusieurs types de carburants : non seulement le gaz naturel, que vos amendements visent à exclure du champ de l'article 4, alors qu'il doit y rester inclus, mais aussi les biocarburants sur lesquels le décret en Conseil d'État que j'évoquais précédemment apportera des clarifications.

Avis défavorable. C'est le décret pris en Conseil d'État qui permettra de fixer la règle en matière d'énergies renouvelables, comme le précise l'article 4.

Distinguons deux niveaux. À l'échelle de l'Europe, la nouvelle taxonomie ne nécessitera pas de transposition puisqu'elle relève d'un règlement, qui sera directement applicable à notre pays comme aux autres États-membres. À l'échelle de la France, le label investissement social responsable, déployé depuis 2016, permet déjà de mieux informer les ...

Je le répète : dans la mesure où il s'agit d'un règlement européen, il est d'application directe. Il n'est donc pas besoin d'en passer par la loi. C'est la différence avec une directive. L'affichage environnemental tel que nous l'avons adopté à l'article 1er concerne non seulement les produits, mais aussi les services, y compris les services ba...

Le premier amendement de la discussion commune est très différent des autres, puisqu'il vise à interdire toute publicité dans l'ensemble de l'espace public et dans les vitrines des commerces.

Effectivement, mais dans ce cas il ne s'agit pas forcément de publicités puisqu'elles n'ont pas de visée commerciale. Je suis quoi qu'il en soit clairement défavorable à l'amendement no 6680. J'en viens aux deux séries d'amendements identiques. Je comprends la préoccupation concernant les plus petites communes qui ne disposent pas toujours des...

… en mettant la compétence au plus près des réalités des territoires, là où l'on considère qu'elle est pertinente. Certains maires nous ont demandé de pouvoir agir plus facilement. À l'avenir, ils auront les outils dont ils manquent aujourd'hui. Dans le cas de communes manquant de moyens, notamment d'ingénierie, la compétence pourra être exercé...

Même argumentation que précédemment : tirer tous les enseignements de l'affichage environnemental, c'est, en matière de publicité, l'utiliser pour que les consommateurs opèrent leur choix de manière éclairée, sans oublier toutes les avancées dont nous discuterons dans quelques instants en matière de lutte contre le blanchiment écologique. Deman...

Il s'agit d'un principe garanti dans la Constitution : un décret ne pouvant évidemment contrevenir aux principes constitutionnels, votre amendement est pleinement satisfait et j'en demande le retrait.

Ma réponse ne vous surprendra pas, puisque je reste constante dans mes réponses aux questions dont l'enjeu est d'élargir le champ d'interdiction de la publicité, quelles que soient les interdictions visées. Nous croyons, pour ce qui nous concerne, à l'affichage environnemental, ainsi qu'à la responsabilité et au choix libre et éclairé des conso...

Je le répète, nous croyons au choix libre et éclairé des consommateurs, à charge pour nous évidemment de faire en sorte que ce choix soit réellement éclairé. C'est ce que nous faisons avec l'affichage environnemental et c'est ce que nous allons faire avec la lutte contre le blanchiment écologique. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Je veux vous donner quelques éléments chiffrés, ce qui permettra de se rendre compte des effets potentiels de ces amendements. Les investissements du secteur automobile dans nos différents médias représentent 10 à 13 % des investissements publicitaires à la télévision et 16,5 % à la radio, en particulier dans nos radios locales. C'est donc le ...

Monsieur Potier, jusqu'à présent nous avions réussi à éviter les débats caricaturaux sur la publicité. Or vous avez argué que nous serions les valets de je ne sais qui : ce n'est pas le cas.

Nous faisons des choix différents : ce sont des choix politiques. Vous voulez interdire plus et taxer plus, alors que nous voulons croire que des engagements peuvent être pris, …

… que les filières peuvent être responsables et que les consommateurs sont responsables de leurs propres choix. Vous pouvez ne pas y croire, mais ayez l'honnêteté de reconnaître qu'un investissement publicitaire sur deux à la télévision fait déjà la promotion de l'hybride ou de l'électrique, et que les filières ont pris des engagements que nous...