Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

L'ADEME effectue évidemment déjà ce travail de collecte de données. Cet effort ne peut cependant pas reposer uniquement sur elle. L'objectif est que l'État mobilise tous les services et institutions compétents. L'ADEME en fera évidemment partie, mais nous ne souhaitons pas restreindre le champ à cette seule structure. Avis défavorable.

Votre amendement ne fait pas référence aux délais d'expérimentation, mais aux catégories de produits qui pourraient faire l'objet d'un affichage intégrant des critères sociaux. L'article vise précisément à mener des expérimentations différentes selon les produits et, en fonction des résultats, à établir des listes de critères qui donneront ou n...

Nous sommes évidemment très attentifs à toutes les propositions émanant du Parlement des enfants. Nous en avons d'ailleurs intégré une en commission spéciale, en adoptant l'amendement relatif aux enjeux de sobriété numérique défendu par notre collègue Pierre-Alain Raphan. En l'espèce, les enfants nous ont devancés, puisque l'affichage environne...

Nous sommes longuement revenus, en commission spéciale, sur la question des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. Le texte initial ne comportait aucun alinéa spécifique à ces produits, ce qui ne permettait pas d'en prendre en considération les externalités, qu'elles soient d'ailleurs positives ou négatives – je songe notamment aux pro...

Le débat sur ce sujet a en effet été très nourri en commission spéciale. Mais dès lors que l'alinéa 3 cite clairement non seulement les produits agricoles et sylvicoles mais aussi les produits alimentaires, cela signifie bien que, pour tous ces produits, les externalités seront prises en compte dans l'affichage environnemental. C'est aussi une...

Même avis que sur les amendements précédents. Toutes les externalités, positives comme négatives, seront prises en compte, y compris, donc, celles que vous avez citées. Nous avons par ailleurs précisé que ces critères devraient être soumis à une évaluation scientifique afin qu'aucun soupçon ne pèse sur la méthodologie retenue.

Il résulte des auditions auxquelles nous avons procédé, en particulier avec les représentants des filières, que l'analyse du cycle de vie n'était pas suffisante pour évaluer l'impact environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. En s'en tenant à ce seul critère, nous aurions pu nous retrouver dans la situation que vous ave...

… je pense au stockage du carbone, à l'entretien des paysages, etc. La notion d'externalité positive ou négative permet d'appréhender tous les aspects des productions agricoles, sylvicoles et alimentaires, et c'est l'essentiel. En outre, vous avez posé, monsieur Le Fur, une question très concrète sur la prise en compte des différences de taill...

Encore une fois, l'article 1er traite uniquement de la question de l'affichage environnemental ; il n'a pas d'autre objet. La question de la répartition de la valeur est-elle essentielle ? Oui. La loi ÉGALIM est-elle une bonne loi ? Oui.

Faut-il l'améliorer, en particulier pour faire en sorte que, lors de la fixation du prix du produit, celui de la matière première agricole ne soit pas une simple variable d'ajustement dans la négociation entre industriel et distributeur ? Certainement. D'ailleurs, plusieurs de nos collègues travaillent sur une proposition de loi destinée à mieu...

Monsieur Le Fur, une directive européenne donne une définition du cycle de vie qui comprend explicitement les transports. Je vous confirme qu'ils seront pris en compte. Il reste que, pour l'agriculture, nous avons considéré que l'approche par le cycle de vie n'était pas suffisante. Nous courrions en effet le risque qu'un produit agricole au cy...

Avis défavorable. Il est prématuré d'inclure tous les produits alimentaires avant de connaître les conclusions des expérimentations. L'objectif est bien que tous les produits et services bénéficient d'un affichage environnemental, mais les expérimentations détermineront ce qu'il en sera.

Je ne retirerai rien à votre exposé, auquel je souscris ; c'est précisément la raison pour laquelle nous mettons en place des expérimentations. Il y aura autant d'expérimentations que de catégories de produits, y compris alimentaires, agricoles et sylvicoles. L'amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

Outre l'affichage environnemental imposé par l'article, tout produit devra être réétiqueté s'il est livré à un client, quelle que soit la taille de l'entreprise qui livre – que ce soit un commerçant, un petit artisan ou une très grande entreprise.

Ce n'est pas réaliste. Il faut certes aller plus loin en ce qui concerne l'empreinte carbone de la livraison, mais pas en imposant le réétiquetage de chaque produit livré, quelle que soit l'entreprise de livraison. Mieux vaut informer le consommateur lors de l'acte d'achat…

… plutôt qu'à la livraison des produits. Songez aux agriculteurs, dont nous parlions à l'instant. Demanderez-vous aux producteurs de fromages de la ferme de la Tremblaye, dans les Yvelines, de réétiqueter chacun de leurs fromages selon qu'ils sont expédiés à 5, à 200 ou à 300 kilomètres ? Ce n'est pas le but de l'affichage environnemental.

L'étiquetage doit être simple, lisible, efficace et fondé sur les principaux critères retenus dans les expérimentations. Il n'est pas réaliste d'imposer aux entreprises et aux agriculteurs le réétiquetage systématique de leurs produits. Avis défavorable.

Je connais votre engagement sur les questions écologiques et en particulier sur celle, primordiale, de l'affichage environnemental. Cependant, vos amendements ont trait à la manière dont l'affichage environnemental pourrait se concrétiser à l'avenir – par le fait de faire figurer notre drapeau sur certains produits – , mais pas directement aux ...

Ce que vous proposez correspond exactement au fameux alinéa de l'article 1er que nous avons adopté en commission spéciale après en avoir beaucoup discuté, s'agissant notamment des produits « agricoles, sylvicoles et alimentaires ». Votre amendement étant ainsi satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

C'est en effet essentiel et c'est pour cela que nous avons adopté l'amendement qui avait été présenté par Éric Bothorel s'agissant de l'ouverture des données et de la mise à disposition des bases de données dont vous parlez. Votre amendement, qui vise précisément à ajouter les bases de données au dispositif, est donc satisfait par l'amendement ...