Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier
112 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...
06/10/2020 — Amendement N° CF433A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Lardet, M. Roseren, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M...
I. – Au 2° du II de l’article 220nonies du code général des impôts, les mots : « dix-huit mois ». sont remplacés par les mots : « douze mois ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dr...
03/10/2020 — Amendement N° CF912A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Pellois, Mme Degois, Mme Boyer, Mme Cattelot, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, M. Studer, Mme Rilhac, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté au 91ème alinéa de l’article 5, l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et méd...
03/10/2020 — Amendement N° CF1202A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'aligner l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) des ENR avec celle d’autres acteurs de la production d’énergie, pour favoriser notamment la pet...
03/10/2020 — Amendement N° CF510A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une utilisation non fiscalisée des sommes antérieurement épargnées au titre de la DPA et de la DEP en 2021. De nombreux agriculteurs et viticulteurs n’ont pu écouler ...
03/10/2020 — Amendement N° CF910A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Degois, M. Studer, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ca...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est néanmoins pas le cas pour les organism...
03/10/2020 — Amendement N° CD29A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, M. Fiévet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à stabiliser le niveau des plafonds de ressources affectées aux CCI, plafonds qui ont été diminués de 350 millions d’euros depuis 2017. Si cette disposition était ...
02/10/2020 — Amendement N° CD30A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CD32A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CD33A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CD31A au texte N° 3360 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF1201A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer un régime temporaire d’exonération fiscale de l’impôt sur les sociétés applicable aux Sociétés coopératives et participatives (Scop), formes d’entreprises ...
