Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier
186 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4265 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...
I. Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa, après les mots : « ressource utilisable », sont insérés les mots :« , notamment énergétique » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots : « de l’article L. ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4286 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot
Le dernier alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et faire usage des monnaies locales complémentaires telles que régies par l’article L. 311‑6 du code monétaire et financier. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter que les Projets alimentaires territoriaux (PAT) p...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2428 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Louis, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Batut, Mme Toutut-Picar...
Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des mesures peuvent permettre la préservation de l’ouvrage tout en respectant la qualité et la diversité du milieu aquatique, ces règles ne peuvent pas prévoir la destruction d’un ouvrage protégé soit au titre des monuments histori...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4278 au texte N° 3875 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard
À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 20 % des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises locales de proximité. Cette expérimentation a pour but de favoriser l’émergence de circuits courts d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2509 au texte N° 3875 - Article 66 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Trompille, Mme Gomez-Bassac, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Le Peih, Mme Riott...
À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré ». Exposé sommaire : Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mes...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1562 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Venteau, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutut-Picard, M. Ardouin, Mm...
I. – Après l’article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « À titre expérimental, l’État mesure le patrimoine agroécologique des entreprises agricoles situées sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités volontaires, en vue de prendre en compte l’effort fourni par les paysans pou...
