Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
223 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° 2265 au texte N° 2454 - Article 9 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Bu...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs telles que définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi ...
13/12/2019 — Amendement N° 2193 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Damien Adam, Mme Pompili, Mme Janvier, Mme Sarles, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme O'Petit...
Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 10bis B, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2 – À compter du 1er janvier 2023, les lâchers intentionnels et à titre récréatif de ballons de baudruche en plastique organisés par une personne morale sont interdits. « Un ...
13/12/2019 — Amendement N° 1541 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
M. Cellier, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Haury, Mme Khedher, Mme Pompili, M. Thiébaut
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le seuil de libération des déchets dits de très faible activité. Exposé sommaire : Les déchets de très faible activité (dits TFA) sont des déchets issus de la déconstruction des installations nucléaires, des industries classiques (chimie, métallurgie…) utilisa...
13/12/2019 — Amendement N° 1330 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Vignal, M. Cabaré, M. Michels, M. Daniel, M. Buchou, M. Lejeune, Mme Sarles, M. Testé, Mme Hamm...
À compter du 1er janvier 2021, les établissements de restauration ne peuvent plus servir, à titre gratuit, des produits alimentaires en portion individuelleet emballés individuellementtels que les confiseries, chocolats, biscuits, sticks de sucre et capsules de lait. Exposé sommaire : Amendement d’appel La pratique du sur-emballage des produ...
13/12/2019 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, Mme Essayan, M. Fiévet, M. Gaillard, M...
À compter du 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastique pour l’envoi de la publicité et de la presse, à titre gratuit, est interdite. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique pour une croissance verte prévoyait l’interdiction, au 1er janvier 2017, de l’utilisation d’emballages plastique non biodégradables ou non compos...
13/12/2019 — Amendement N° 568 au texte N° 2454 - Article 5 bis E (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Perrot, M. Haury, Mme Pasca...
Après le mot : « papier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « conçu à partir de matières recyclées à 100 % ou certifié comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’objectif de cette loi, le présent amendement vise à assurer la durabilité des sources et des matières de production du ...
13/12/2019 — Amendement N° 403 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Retiré)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili
I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de ...
13/12/2019 — Amendement N° 145 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Gomez-Bassac
I. – Après le 3 de l’article 265ter du code des douanes, il est inséré par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combus...
13/12/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Do, Mme Gomez-Bassac
I. – Après le 3 de l’article 265ter du code des douanes, il est inséré un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustibl...
13/12/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Gaillot, Mme Pompili, Mme Janvier, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Go...
I. – Est instaurée une taxe générale sur les activités polluantes due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final. Cette taxe s’élèv...
12/12/2019 — Amendement N° 2382 au texte N° 2454 - Article 10 (Non soutenu)
M. Villani, Mme Pompili, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Pitollat, Mme Tiegna
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et...
12/12/2019 — Amendement N° 2271 au texte N° 2454 - Après l'article 12 MB (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, Mme B...
Après le premier alinéa de l’article L. 541‑25‑1 du code de l’environnement, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2024, l’autorisation de nouvelles installations d’incinération et de co-incinération, l’autorisation de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable par re...
12/12/2019 — Amendement N° 2269 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Bu...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles en plastique, de gobelets et de capsules à café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique au sein des pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l’article L. 1211‑1 du code de la commande publiqu...
12/12/2019 — Amendement N° 2264 au texte N° 2454 - Après l'article 8 ter (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, Mme B...
La sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code l’environnement est complétée par un paragraphe 9 ainsi rédigé : « Paragraphe 9 « Redevance pour les micropolluants des eaux usées domestiques et assimilées «Art. L. 213‑10‑13. – I. – Toute personne qui produit, vend ou importe des produits dont l’utilisation ...
12/12/2019 — Amendement N° 2184 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Buchou, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Gaillard, Mme Le Peih, Mme Len...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les établissements de santé mettent fin à l’utilisation de contenants alimentaires en matière plastique dans le cadre de leur service de restauration collective. » Exposé sommaire : Lors de leur séjour à l’hôpital, les patients tendent à voir leur statut nutriti...
12/12/2019 — Amendement N° 1482 au texte N° 2454 - Après l'article 10 bis AA (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Haury, Mm...
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastiques pour la distribution à titre gratuit au consommateur final de produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, est interdite. Exposé sommaire : Les produits promotionnels à usage u...
12/12/2019 — Amendement N° 944 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, Mme Bergé, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Person...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Après la première phrase du cinquième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective. » ; » Exposé sommaire : La loi n° 2018‑938 du...
12/12/2019 — Amendement N° 899 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
Mme Thillaye, Mme Mörch, Mme Gaillot, M. Villani, M. Kerlogot, Mme Pompili, M. Labaronne
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, l’emballage individuel, en plastique ou à base de plastique, des biscuits secs et confiseries est interdit ». Exposé sommaire : Certaines précautions, en particulier dans le secteur de la restauration, peuvent aller à l’encontre des objectifs de lutte contre le gas...
11/12/2019 — Sous-Amendement N° 2540 à l'amendement N° 1616 au texte N° 2454 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Pompili
Après le mot « nécessité », insérer les mots « les serviettes hygiéniques, les couches, les sous-vêtements » Exposé sommaire : Au vu des besoins des associations venant en aide aux personnes les plus démunies, ces produits doivent être donnés en premier lieu à ces associations avant d’être envoyés au recyclage.
11/12/2019 — Amendement N° 2322 au texte N° 2454 - Article 5 B (Retiré)
Mme Fabre, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Vignon, M. Dombreval, Mme Michel, M. Michels, Mme Thill
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 541‑15‑6‑1, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑6‑1-1. –I. – Les prestataires traiteurs peuvent proposer à une ou plusieurs associations mentionnées au III de l’article L. 541‑15‑5 de conclure une convention précisant les modali...
