Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

155 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1975 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Molac, Mme Tiegna, M. Potterie

I. – Au 3° du I de l'article L. 412‑1 du code de la consommation, les mots : « la teneur en principes utiles, l'espèce, l'origine », sont remplacés par les mots : « les additifs alimentaires, les allergènes, la teneur en principes utiles, l'espèce, le ou les pays d'origine ». II. – Un décret en Conseil d'État fixe les mesures à prendre pour as...

17/04/2018 — Amendement N° CE1976 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bothorel, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Molac, Mme Tiegna, M. Potterie

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Pour la vente de denrées alimentaires en ligne, les opérateurs de plateforme en ligne doivent faire figurer les informations liées au produit telles que citées au troisième alinéa de l'article L. 412‑1 du présent code, de f...

17/04/2018 — Amendement N° CE824 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Daniel, M. Clément, M. Chalumeau, Mme Josso, M. Besson-Moreau, Mme Pompili, Mme Cattelot, M. Marilossian, M. Palu...

Après le troisième alinéa de l'article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2°bis D'afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ». Exposé sommaire : Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il est proposé d'inte...

17/04/2018 — Amendement N° CE1977 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Molac, Mme Tiegna, M. Potterie

I. – Le 3° du I de l'article L. 412‑1 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les inscriptions de toute nature relatives aux denrées alimentaires doivent être mises à disposition du grand public en ligne par les personnes morales qui les commercialisent, sous la forme de bases de données exploitables par des ti...

17/04/2018 — Amendement N° CE1425 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delpon, Mme Pompili

Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi que les emballages destinés au contact alimentaire ayant subi un traitement par rayonnement ionisant seront identifiés comme tels par une mention claire, visible et compréhensible par le consommateur, spécifiant le type de traitement, portée sur l'emballage ou le conditionnement...

17/04/2018 — Amendement N° CE1127 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, M. Martin, Mme Petel, Mme Pompili, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, ...

L'article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan intègre les préoccupations environnementales dans ses objectifs de prévention, en particulier les impacts sanitaires des produits phytopharmaceutiques et des perturbateurs endocriniens sur la santé publique. Il prévoit notamment des mesures en ...

17/04/2018 — Amendement N° CE224 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Labaronne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...

Après le 17° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° De favoriser l'acquisition pendant l'enfance et l'adolescence d'une culture générale de l'alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires. » Exp...

17/04/2018 — Amendement N° CE229 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, ...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À titre expérimental et dans le cadre d'une convention, pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°... du ... pour l'équili...

17/04/2018 — Amendement N° CE221 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232-10. – L'État peut mettre en place, à l'aide de structures et de moyens existants, une démarche expérimentale de deux ans pour un étiquetage volontaire conforme aux standards europ...

17/04/2018 — Amendement N° CE222 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, ...

Le III de l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1erjanvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires, en matière plastique, de cuisson, de réchauffe et de service dans le cadre des services de restauration collective. » Exposé sommaire : Les matières...

17/04/2018 — Amendement N° CE318 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Abba, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables pe...

17/04/2018 — Amendement N° CE241 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...

L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...

17/04/2018 — Amendement N° CE199 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, M. Lorion, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Quentin, M. Savign...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – À compter de la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, l'indication de ch...

17/04/2018 — Amendement N° CE170 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buc...

L'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de constituer,...

17/04/2018 — Amendement N° CE280 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bru...

Après le II de l'article L. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle. » Exposé sommaire : L'utilis...

17/04/2018 — Amendement N° CE166 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...

Dans l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « et durable » les mots : « , durable et respectueuse du bien-être animal ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.

17/04/2018 — Amendement N° CE274 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bru...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plan d'action national prévoit la réduction des délais d'évaluation et la simplification des conditions d'autorisation des produits de biocontrôle. » Exposé sommaire : Les produits de biocontrôle sont des agents ...

17/04/2018 — Amendement N° CE242 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Yolaine de Courson, Mme De T...

L'État se donne pour objectif, à compter de 2022, de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret précise les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : A l'instar de l'article 48 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'env...

17/04/2018 — Amendement N° CE317 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pasca...

I. – La deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° À l'article L. 312‑17‑3, après le mot : « écoles, », sont insérés les mots : « collèges et lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, » ; 2° La première phrase du second alinéa de l'article L. 551‑1 est complétée par les mots : « et à la sensibilisation aux bonnes pr...