Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2018 — Amendement N° CL4 au texte N° 1401 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Pompili
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « AFB-ONCFS » les mots : « Office français de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'établissement avait été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes. Le nom retenu à l'issue de cette concertation est : « Office français de ...
10/12/2018 — Amendement N° CL3 au texte N° 1401 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Pompili
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1erjanvier 2020. Exposé sommaire : En cohérence avec la création de l'AFB-ONCFS au 1er janvier 2020, le présent amendement vise à prévoir l'entrée en vigueur de la procédure de nomination du directeur général une fois l'établissement créé. Cela évite notamment de supprimer, jusqu'au 31 d...
04/12/2018 — Amendement N° CD2 au texte N° 1401 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Pompili
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1erjanvier 2020. Exposé sommaire : En cohérence avec la création de l'AFB-ONCFS au 1er janvier 2020, le présent amendement vise à prévoir l'entrée en vigueur de la procédure de nomination du directeur général une fois l'établissement créé. Cela évite notamment de supprimer, jusqu'au 31 d...
