Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
231 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CD248A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
05/10/2019 — Amendement N° CF1213A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Morenas, M. Perrot, Mme Abba
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Pole relais Tourbières, la France abrite au maximum 100 000 hectares de tourbières. Si l’on prend une valeur haute de 3000 euros / hectare, la valeur foncière des tourbières françaises serai...
05/10/2019 — Amendement N° CF1214A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Morenas, M. Perrot, Mme Abba
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la TFNB lui-même, estimé à 500 00...
05/10/2019 — Amendement N° CF1356A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Chassaing, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Gaillard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les d...
04/10/2019 — Amendement N° CD242A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), estimé à 500 000 euros. En prena...
04/10/2019 — Amendement N° CD195A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une aire de stationnement extérieure est imposée de 2 000 à 5 000 euros par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale). Les parkings souterrains/couverts sont actuellement 4 ...
04/10/2019 — Amendement N° CD194A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation, qui entraîne une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et ce faisant une disparition des services écosystémiques, progresse à un rythme annuel estimé entre 16 000 et...
03/10/2019 — Amendement N° 163C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Cazebonne, Mme Pompili, Mme Rossi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD235A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Pe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les d...
03/10/2019 — Amendement N° CD220A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Rossi,...
Après l’article 4, insérer l’article suivant : L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A du I, après les mots : « ou en l’état futur d’achèvement », sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » 2° Le 1° du B du I est abrogé. Exposé sommaire :...
