Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
231 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CD248A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
05/10/2019 — Amendement N° CD246A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments depuis 2015, tant dans la Loi de Transition énergétique pour la croissance vertes (500 000 logements ré...
05/10/2019 — Amendement N° CF1214A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Morenas, M. Perrot, Mme Abba
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la TFNB lui-même, estimé à 500 00...
05/10/2019 — Amendement N° CF1356A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Chassaing, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Gaillard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les d...
04/10/2019 — Amendement N° CD242A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), estimé à 500 000 euros. En prena...
04/10/2019 — Amendement N° CD195A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une aire de stationnement extérieure est imposée de 2 000 à 5 000 euros par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale). Les parkings souterrains/couverts sont actuellement 4 ...
04/10/2019 — Amendement N° CD194A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation, qui entraîne une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et ce faisant une disparition des services écosystémiques, progresse à un rythme annuel estimé entre 16 000 et...
03/10/2019 — Amendement N° 163C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Cazebonne, Mme Pompili, Mme Rossi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD235A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Pe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les d...
03/10/2019 — Amendement N° CD220A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Rossi,...
Après l’article 4, insérer l’article suivant : L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A du I, après les mots : « ou en l’état futur d’achèvement », sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » 2° Le 1° du B du I est abrogé. Exposé sommaire :...
