Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exception de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dont le terme est fixé à décembre 2020 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous rappelons notre vivre opposition à la loi d’octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le coronavirus a bon dos ! L’article 1 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, sur a peu près tout et n’importe quoi. Non content d’humilier ainsi le Parlement, le II. du même article ajoute que les projets d’ordonna...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rappeler notre opposition au recours abusif des ordonnances par ce Gouvernement . Il est également nécessaire de noter l’absence de mention dans cet article de la renégociation des accords du Touquet, rappelons pourtant qu’avant le vote du Brexit, Emmanuel Macr...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner la perception qu’a ce Gouvernement des étrangers : celle d’une main d’œuvre exploitable en période de crise sanitaire, mais à qui il ne porte aucune considération lorsque les temps sont plus calmes ! Le Gouvernement entend, par ordonnance, pouvoir allonger ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période actuelle bouleverse les conditions de travail de nombreuses personnes. Le télétravail a dû être développé de façon massive et entraîne une série de problème qu’il faut impérativement avoir...

Les septième et huitième alinéas de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux entreprises employeuses d’imposer unilatéralement des congés aux personnes qu’elles emploient ou de réduire leur ...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les personnes victimes du Covid-19 et qui ont dû continuer leur activité professionnelle ou bénévole sur site. Ce rapport permettra d’envisager l’indépendance d’...

Le neuvième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée aux entreprises enployeuses de pouvoir déroger aux dispositions d'ordre public du droit du travail en matière de temps de travail...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le volet agricole et alimentaire est effleuré par le projet de loi projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 peut être qualifié d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le volet agricole est effleuré par le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 peut être qualifié de « voiture-balai », voire de...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons alerter sur le futur accord en négociation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le Gouvernement doit s’assurer que les intérêts des citoyens priment sur les intérêts des multinationales dans le cadre de cette relation future. Nos craintes sont lé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression sert à renouveler nos protestations vives contre la façon dont le Gouvernement envisage la démocratie. C’est aussi l’occasion d’aborder un fait très concret au coeur de la crise : la question agricole et alimentaire. Le coronavirus a agi en révélateur des failles du systè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 13 mars dernier, le Haut Comité de Santé publique a dressé une liste des populations les plus vulnérables face au virus. Les personnes âgées, les personnes atteintes de pathologies chroniques, les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD privés à but lucratif ont une économie qui va à l’encontre de l’intérêt des pensionnaires qu’ils accueillent. Moins ils ont de charges (personnels, matériel médical, nourriture de qualité),...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilan...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous déplorons que la question des travailleurs détachés ne figure pas dans cet alinéa. La directive portant sur le détachement des travailleurs, qu’il s’agisse de sa version originale de 1996 ou des modifications apportées en 2018, est un instrument de dumping social,...

L’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons abroger l’ordonnance adaptant les règles de procédure pénale prise par Mme Bellou...