Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
749 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l'Institut National de l'Information Géographique est Forestière subirait par ce PLF une perte de 36 ETP. A l'heure où la ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cours de gestion 2017, la masse salariale du ministère de la cohésion des territoires a été transférée des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » vers le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « »"Le plafond des autorisations d’emploi du ministère de la transition écologique et solidaire, tel qu’il figure à l’article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241ETPT, contre...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "L'année dernière, la loi de finances fusionnait l'AFB et l'ONCFS, pour créer l'OFB. Il n'y eut pas de suppression de postes à l'époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient c...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Le chlordécone est un scandale d’état. L’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 est le « fruit d’un aveuglement collectif », dans lequel l’État doit « prendre sa part de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « »"Cet amendement a pour but de renforcer l'action 14 relevant des dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, et ainsi augmenter le chèque énergie. La pr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous reprenons une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, à laquelle, comme presque toutes les autres, vous n'avez pas donné suite. Le changement dans nos pratiq...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences financières de la vente de 18 Rafale à la Grèce et exposant son appréciation sur l'opportunité d'affecter au ministère des Armées le produit de cette vente. Exposé sommaire : Le contrat de vente de...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement fournit au Parlement un rapport exposant précisément le montant des transferts d’armes et prestations y afférentes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats Arabes Unis et de la Turquie, ainsi que leurs effet sur les finances publiques. Exposé som...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en Outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les condit...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100 4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’hori...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons interpeller le gouvernement sur la question des droits de mouture. Les jardiniers et agriculteurs jouent un rôle crucial dans la conservation, la diffusio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 20 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien ...
26/10/2020 — Amendement N° 1634C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien ...
26/10/2020 — Amendement N° 1633C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 420 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
26/10/2020 — Amendement N° 1612C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 48 000 | |||||||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Sénat | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
La Chaîne ...
26/10/2020 — Amendement N° 1610C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Présidence de la République | 0 | 1 000 000 | |||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | |||||||||||
Sénat | 0 | 0 | |||||||||||
La Chaî...
26/10/2020 — Amendement N° 1607C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Présidence de la République | 0 | 1 000 000 |
Assemblée nationale | 0 | 0 |
Sénat | 1 000 000 | 0 |