Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

148 amendements trouvés


25/07/2017 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 105 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

 « Titre IVbis Révocabilité des représentants du peuple français « Chapitre III : Révocabilité des conseillers municipaux, conseillers communautaires, conseillers départementaux et régionaux « Art. 17. – Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code électoral est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 : Révocabilité « Art....

25/07/2017 — Amendement N° 96 au texte N° 105 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, dans le cadre de l'article 6 de la Constitution qui prévoit que le Parlement : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (…) Les modalités d'a...

25/07/2017 — Amendement N° 95 au texte N° 105 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Titre IVbis Révocabilité des représentants du peuple français : « Chapitre Ier « Révocabilité des membres du Parlement «Art. 15. – I. Le titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Révocabilité « Art. L.O. 118‑5. – 1° Tout mandat de député est révocable. Un référendum tendant à ...

25/07/2017 — Amendement N° 94 au texte N° 105 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

 « Titre IVbis « Initiative citoyenne « Chapitre II Référendum local « I. – Après l'article LO 1112‑2 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article LO 1112‑2-1 ainsi rédigé : « LO 1112‑2‑1. –I.– Un référendum tendant à l'adoption de tout projet de délibération ou d'acte mentionné aux articles LO 1112‑1 et LO 1112‑2 p...

25/07/2017 — Amendement N° 93 au texte N° 105 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Titre IVbis. « Initiative citoyenne « Chapitre Ier : Référendum national « Après l'article 1 de la loi organique n° 2013‑1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution, est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Une proposition de loi présentée par un cinquième du corps électoral dans les condi...

25/07/2017 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 105 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Titre IVbis « Révocabilité des représentants du peuple français « Chapitre III : Révocabilité des conseillers municipaux, conseillers communautaires, conseillers départementaux et régionaux «Art. 17. – Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du même code est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 : Révocabilité «Art. L.O...

25/07/2017 — Amendement N° 91 au texte N° 105 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, dans le cadre de l'article 6 de la Constitution qui prévoit que le Parlement : «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (…) Les modalités d'ap...

25/07/2017 — Amendement N° 90 au texte N° 105 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le titre IV, est inséré un titre IVbis suivant : « Titre IVbis « Révocabilité des représentants du peuple français « Chapitre Ier « Révocabilité des membres du Parlement «Art. 15. – Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Révocabilité « Art. L.O. 118‑5. – 1° Tout mandat...

25/07/2017 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 105 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Après le titre IV, est inséré un titre IVbis ainsi rédigé : « Titre IVbis Révocabilité des représentants du peuple français : « Chapitre III Révocabilité des conseillers municipaux, conseillers communautaires, conseillers départementaux et régionaux « I. – L'article L. O. 128 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N'e...

25/07/2017 — Amendement N° 88 au texte N° 105 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, dans le cadre de l'article 6 de la Constitution qui prévoit que le Parlement : «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (…) Les modalités d'ap...

25/07/2017 — Amendement N° 87 au texte N° 105 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Après le titre IV, est inséré un titre IVbis ainsi rédigé : « Titre IVbisRévocabilité des représentants du peuple français « Chapitre Ier Révocabilité des membres du Parlement «Art. 15. – Le titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX Révocabilité «Art. L.O. 118‑5. – 1° Tout mandat ...

25/07/2017 — Amendement N° 86 au texte N° 105 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, Mme Rubin, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Obono, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que les élites économiques sont mondialisées, les élites politiques épousent le même chemin : à la fois la fin du cumul des mandats et le scrutin proportionnel (deux mesures auxquelles on peut ...

25/07/2017 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 105 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'hom...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis les révisions constitutionnelles Chirac sur le quinquennat et Sarkozy en 2008, il est un constat partagé qu'un déséquilibre majeur existe entre les pouvoirs législatif et exécutif, ce dernier ...

25/07/2017 — Amendement N° 82 au texte N° 105 - Article 11 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « L'article 2 est applicable aux députés et aux sénateurs à la date d'entrée en vigueur de la présente loi organique. » Exposé sommaire : Tant l'attestation de situation fiscale que la vérification de situation fiscale que nous proposons pour les parlementaires nous semble devoir concerner tous...

25/07/2017 — Amendement N° 81 au texte N° 105 - Article 9 bis (Retiré)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi cet article : « Il est mis fin à la pratique de la « réserve ministérielle », consistant en l'ouverture de crédits en loi de finances par l'adoption d'amendements du Gouvernement reprenant des propositions de membres du Gouvernement en vue du financement d'opérations déterminées. » Exposé sommaire : Le projet de loi du gouverne...

25/07/2017 — Amendement N° 80 au texte N° 105 - Article 9 bis (Retiré)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est mis fin à : « 1° La pratique de ladite « réserve ministérielle », consistant en l'ouverture de crédits en loi de finances par l'adoption d'amendements du Gouvernement reprenant des propositions de membres du Gouvernement en vue du financement d'opérations déterminées, est modifiée de telle sorte que c...

25/07/2017 — Amendement N° 79 au texte N° 105 - Article 13 (Retiré)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Rédiger ainsi cet article : « L'utilisation des crédits déjà engagés mais non encore consommés au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle » pour l'année 2017 est proposée non pas par le Parlement ou les parlementaires, mais par un jury populaire national de volontaires désignés. Un décret fixe les conditions de d...

24/07/2017 — Amendement N° 110 au texte N° 105 - Article 6 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article car il refuse d'enterriner le principe qu'un élu puisse cumuler son indemnité d'élu avec d'autres revenus, et encore plus d'exercer une activité professionnelle en plus de leur mandat parlementaire, sauf celles liées aux oeuvres de l'esprit. Quand bi...

24/07/2017 — Amendement N° 109 au texte N° 105 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article car il refuse de consacrer le principe qu'un élu puisse cumuler son indemnité d'élu avec d'autres revenus, et encore plus d'exercer une activité professionnelle en plus de leur mandat parlementaire, sauf celles liées aux oeuvres de l'esprit. Quand bi...

24/07/2017 — Amendement N° 108 au texte N° 105 - Article 4 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article car il refuse de consacrer le principe qu'un élu puisse cumuler son indemnité d'élu avec d'autres revenus, et encore plus d'exercer une activité professionnelle en plus de leur mandat parlementaire, sauf celles liées aux oeuvres de l'esprit. Quand bi...