Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Ce sujet nous renvoie à une question profonde et historique, relative à ce qu'est notre République et ce qu'est la France. La France est une nation politique. Est citoyen français celui qui participe à la vie collective, politique et publique : c'est le grand acquis de la Révolution de 1789 et c'est de ce terreau qu 'est né le droit du sol. On ...

Il s'agit d'un amendement d'appel, par lequel nous souhaitons garantir l'indépendance pleine et entière du corps médical qui aura à apprécier l'état de santé d'une personne faisant une demande de titre de séjour « étranger malade ». En effet, avant 2016, les médecins de l'agence régionale de santé avaient pour fonction d'examiner et de donner ...

Aujourd'hui, la faiblesse des moyens alloués aux préfectures dégrade nécessairement la qualité du service public pour les personnes qui effectuent des démarches relatives à leur droit au séjour. Ces personnes sont encore trop souvent traitées comme des administrés de seconde zone, dans de nombreuses préfectures de notre pays. Donner des moyens ...

J'aurais aimé répondre si j'avais reçu des arguments ! Que l'on m'explique que la situation dans la préfecture de la Seine-Saint-Denis n'est pas scandaleuse, que cela ne crée pas de la souffrance – y compris chez le personnel qui n'a pas les moyens de faire correctement son travail ! Que l'on m'explique que tout cela n'est pas vrai, et je pourr...

L'amendement vise à permettre aux étrangers souhaitant apprendre la langue française ou perfectionner leurs connaissances dans ce domaine d'accéder à des formations. Il tend également à améliorer la diffusion auprès de ceux-ci des principes républicains et de l'information sur les droits sociaux. En l'état actuel du droit, le seul dispositif s...

Comment ne pas être d'accord avec les arguments qui viennent d'être avancés ? Oui, le progrès est une bonne chose, mais il doit être encadré. Il n'est pas envisageable de demander à quelqu'un de se défendre par le biais d'une caméra, sans contact direct. Comment un juge peut-il, à travers un écran, rendre un verdict qui soit humain et cohérent ...

Les accords de réadmission sont des conventions bilatérales signées entre un ou plusieurs États et un pays tiers, visant à faciliter la réadmission des migrants interpellés en situation irrégulière sur le territoire de l'État partenaire. L'Union européenne considère ces outils comme des éléments importants de la gestion concertée des flux migra...

La stratégie d'externalisation des contrôles migratoires dont je parlais pose un certain nombre de difficultés, sur les plans humain et éthique, dénoncées par de nombreuses associations protectrices des droits humains. C'est tout particulièrement le cas lorsque ces accords de réadmission sont signés avec des pays qui n'offrent pas les mêmes gar...

Il s'agit d'un amendement de repli et de bon sens : priver un demandeur d'asile de l'allocation complémentaire au motif qu'il refuserait non pas l'hébergement, mais la région d'affectation – car accepter l'orientation vers une région ne signifie pas que l'on obtiendra un hébergement – , c'est ôter à celui-ci un moyen de subsistance indispensabl...

Voici un amendement qui apportera certainement une accalmie dans nos débats. Je crois sincèrement qu'il peut faire l'objet d'un consensus parmi nous. Il vise à garantir que les étrangers ayant servi la France en tant qu'auxiliaires des armées françaises ne soient plus « dublinés ». Il est moralement inacceptable que des hommes ayant pris des r...

Il est inacceptable que la France détourne les yeux de ces hommes qui ont pourtant fait le choix exemplaire de la servir. Réparons au moins cette injustice en adoptant cet amendement ! Sans préjuger de la décision de l'administration à leur égard, faisons au moins en sorte que la France traite elle-même les demandes d'asile de ceux qui l'ont ai...

Il ne s'agit pas d'un amendement sorti de nulle part. Nous parlons de situations concrètes, en l'espèce celle d'interprètes afghans qui se trouvent sur notre territoire et qui ont été déboutés de leur demande d'asile. J'entends votre argument selon lequel la décision en la matière est à la discrétion des préfets, monsieur le ministre d'État. M...

Je suis têtu, donc je reviens à la charge sur les auxiliaires, notamment afghans. En l'état actuel de la législation, les auxiliaires des troupes françaises peuvent, en principe, faire valoir leur droit comme tout le monde. Mais dans la pratique, ce n'est pas le cas. Les rares interprètes afghans qui ont pu déposer une demande de protection fo...

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation, mais elle n'est pas acceptable dès lors que le Conseil d'État s'est prononcé. Dès lors que la plus haute juridiction française casse des décisions pour des motifs assez importants, comment pouvez-vous affirmer que l'accueil de ces personnes qui ont servi la France ne pose pas de problème ? N...

L'amendement porte, une fois encore, sur les interprètes afghans. Vous affirmez que tous les problèmes sont résolus. Ce n'est pas le cas. Je ne reviens pas sur ce point ; vous avez pris votre décision en votant. C'est votre décision. Ces personnes, qui ont servi la France et qui peuvent avoir le sentiment d'avoir été maltraitées – c'est le cas...

Monsieur le ministre, l'Arménie a légalisé l'homosexualité en 2003. Mais, pour autant, c'est une homophobie quotidienne que les personnes LGBT – lesbiennes, gays, bi et trans – subissent dans ce pays : 198 crimes de haine de 2010 à 2015, 6 000 personnes ayant fui entre 2011 à 2015. Et pourtant, l'Arménie est sur la liste des pays sûrs établie p...