Pour une école de la confiance
(Article 25)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'étude de l'Inserm de 2013 concernant les pesticides est sans appel et permet d'émettre des liens de présomptions fortes et moyennes entre une exposition à des pesticides et un certain nombre des ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question qu'essaie de résoudre, maladroitement selon nous, une partie de ce projet de loi, est celle de l'attractivité du métier d'enseignant·e·s. Nous considérons qu'au coeur de cette question fi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend mettre fin à la prime à l'apprentissage, versée par l'État aux entreprises embauchant un ou plusieurs apprentis. Il nous semble tout d'abord que l'apprentissage est déjà largeme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 6. Cet article prétend créer des « établissements publics locaux d'enseignement international ». Cette appellation flatteuse dissimule en fait la création d'établissements élitistes et le renforcement des logiques de marché dans l'éducation nati...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la rénovation des bâtiments dédiés à l'enseignement public en situation d'insalubrité. Ce rapport peut notamment détai...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « L'article L. 521‑4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est prévu dans tous les projets de rénovation ou de construction des établissements d'enseignement secondaire, un espace de réunion à l'usage des élèves, de leurs délégués et de leurs...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les départements qu'il désigne comme étant particulièrement pertinents, s'assurer pour chacun d'entre eux que la majeure partie des enseignements à option seront pr...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « treize » ; II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4°(nouveau) Un élu lycéen au conseil national de la vie lycéenne. » Exposé sommaire : Le CNESCO est aujourd'hui en charge d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « treize » ; II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Un ou une élue lycéenne au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Le CNESCO est aujourd'hui en charge d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire en...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑1‑1. – Les exigences particulières de neutralité inhérentes au service public de l'enseignement scolaire nécessiten...

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur ou de la rectrice au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres des délégués lycéens en font la demande. Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit suite à chaque pré...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès des cantines à titre gratuit. Ce rapport évalue notamment les bénéfices d'une uniformisation des tarifs qui ne sont pas homogènes sur tout le territoire de la République, notamment pour les élèves dont les parent...

Le Conseil national de la vie lycéenne est coprésidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre et par un délégué lycéen au Conseil national de la vie lycéenne élu par et parmi ses pairs. Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante : 1° Soixante membres élus, en leur sei...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves ainsi qu'une coprésidence du conseil de vie lycéenne entre le ou la proviseure et un ou une élue lycéenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans l...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et d'assurer le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens term...