Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

438 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1471C au texte N° 2272 - Article 41 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer à la baisse, si l’on tient compte de l’inflation et l’évolution de la population, des autorisations de découvert accordées aux ministres au titre des comptes de commerce (19,9 milliards) et au titre des comptes d’opérations monétaires (250 millions). En e...

06/11/2019 — Amendement N° CF1457C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Le IV de l’article 32 de la loi de finances pour 1980 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Concernant les dépenses fiscales sur l’impôt sur les sociétés, la répartition des montants touchés par type d’entreprise (notamment selon le secteur d’activité et la taille des entreprises) sera précisée. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

06/11/2019 — Amendement N° CF1466C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, Mme Rubin, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

L’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 21° du I est ainsi rédigé : « 21° Lutte contre les infractions économiques et financières » ; 2° Le IV est complété par les cinq alinéas suivants : « – les effectifs mobilisés par le ministère de l’Intérieur par direction et...

05/11/2019 — Amendement N° 1894C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

05/11/2019 — Amendement N° 1749C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’égalité entre les hommes et les femmes, grande cause du quinquennat, voit son budget diminuer dans ce PLF. Si le Gouvernement rétablit les 25 700 euros qu’il avait supprimé soit par erreur (on ne s...

05/11/2019 — Amendement N° 1630C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les études sur la co-existence de deux langues sur des territoires ayant connu de forts rapports de domination tels que la Colonisation nous indiquent que la diglossie est un des phénomènes les plus ...

05/11/2019 — Amendement N° 1629C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les inégalités économiques et matérielles entre les collectivités, territoires, départements et régions d’Outre-Mer et le territoire hexagonal. Le rapport évalue le coût ou les économies en termes de moyens...

05/11/2019 — Amendement N° 1627C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies, notamment pour les finances publiques, liées à la continuité territoriale, qu’induirait le contrôle des prix des billets d’avion. Ce rapport réalise aussi un audit relatif à la situation oligo...

05/11/2019 — Amendement N° CF1545C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de première partie qui avait été adoptée à l’unanimité par la commission des finances, mais qui a été rejetée par la suite en séance publique. Il vise à releve...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

04/11/2019 — Amendement N° 1762C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

04/11/2019 — Amendement N° 1760C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

04/11/2019 — Amendement N° 1752C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

04/11/2019 — Amendement N° 1751C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

04/11/2019 — Amendement N° 1747C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
TOTAUX1 000 0...

04/11/2019 — Amendement N° 1633C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires au passage de la production énergétique au 100 % renouvelable à horizon 2030 dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer. E...

04/11/2019 — Amendement N° 1632C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une prime de vie chère dans les départements, territoires et collectivités d’outre-mer indexée sur l’écart du coût de la vie entre ces mêmes départements, territoires et collectivités et l’hexagone. Ce ...

04/11/2019 — Amendement N° 1631C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les résultats concrets et l’effectivité réelle des aides aux entreprises en outre-mer, en particulier les fonds alloués au titre de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-...

04/11/2019 — Amendement N° 1628C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les con...