Création de la fonction de directeur d'école
(Après l'article 2)

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « primaire et élémentaire » les mots : « élémentaire ou primaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il semble plus simple de parler de « directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire » plutôt que de « directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire ».

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , de la municipalité et du comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le personnel compétent en matière de sécurité en impliquant la municipalité et le comité central d’hygiè...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa visé créé un emploi fonctionnel de directeur d'école. Si l'emploi fonctionnel revêt des avantages, il n'est pas exempt d'inconvénients posant un certain nombre d'interrogations. En faisant cela, le directeur d'école sera assujetti à une obligation de mobilité, à l'instar du principal de collèg...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer un quart de décharge d’office à l’ensemble des enseignants-directeurs d’école. Exposé sommaire : Les directeurs assurent une mission centrale dans le fonctionnement de l'école. Ils ne ménagent ni leur temps ni leurs efforts pour favoriser le travail des équipes pédagog...

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de directeur d’école ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des explications. L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« . Tel que le disp...

 « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’organiser les temps de décharge d’enseignement des directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement et non plus en fonction du nombre de classes. » Exposé sommaire : Les décharges d’enseignement sont du domaine règlementaire, régies par le décret n° 89‑1...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons que l'Etat mette à disposition une auxiliaire administrative afin d'alléger la charge de travail administrative du directeur d'école. Cet amendement fait écho à notre précédent amende...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En incorporant au sein d'un même article les dispositions sur la responsabilité du directeur d'école dans l'organisation du temps périscolaire et la mise à disposition d'une aide de conciergerie ou a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La décharge d’enseignement prend aujourd’hui en compte le nombre de classe qui composent l’établissement scolaire. Compte tenu de la charge de travail que représentent les PIAL, ULIS et UPE2A, il co...