Création de la fonction de directeur d'école
(Article 4)

I. – A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le champ de la délégation est fixé par décret ». Exposé sommaire : Cet arti...

A la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécifique » insérer les mots : « permettant aux directeurs d’école un accès rapide aux grades hors classe et classe exceptionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les directeurs d’école peuvent accéder plus rapidement aux grades hors classe et classe exceptionnel...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa visé créé un emploi fonctionnel de directeur d'école. Si l'emploi fonctionnel revêt des avantages, il n'est pas exempt d'inconvénients posant un certain nombre d'interrogations. En faisant cela, le directeur d'école sera assujetti à une obligation de mobilité, à l'instar du principal de collèg...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur d’école peut être déchargé des activités pédagogiques complémentaires de son école. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : La deuxième phrase de l’alinéa visé est source d’inquiétude en sus d’être dépourvue de portée normative. D’une part, affirmer que le directeur « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation » ne paraît pas indispensable au code de l’éducation, il s’agit...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Il serait plus cohérent que les décharges d’enseignement soient octroyées aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons que l'Etat mette à disposition une auxiliaire administrative afin d'alléger la charge de travail administrative du directeur d'école. Cet amendement fait écho à notre précédent amende...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En incorporant au sein d'un même article les dispositions sur la responsabilité du directeur d'école dans l'organisation du temps périscolaire et la mise à disposition d'une aide de conciergerie ou a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La décharge d’enseignement prend aujourd’hui en compte le nombre de classe qui composent l’établissement scolaire. Compte tenu de la charge de travail que représentent les PIAL, ULIS et UPE2A, il co...