Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé. » Exposé sommaire : À l’heure...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l’éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires d’un diplôme de niveau 5, peuvent accéder aux masters des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation par la voie de la valida...

Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité de sujétions est allouée aux accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé. » ...

Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, les mots : « , renouvelable une fois » sont supprimés. « b) À la deuxième et à la troisième phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est ainsi rédigé : « Ils sont recrutés par contrat à durée indéterminée, à raison d’une période d’essai définie par décret. » Exposé sommaire : Les accompagnants d’élèves en situation de handicap faisant l’objet, comme tous salariés, d’une période d’essai que le prés...

Au premier alinéa, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 9 ». Exposé sommaire : L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1^er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AED. Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre co...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « à 7 », les mots : « et 5 ». Exposé sommaire : L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1^er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AESH. Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « , mise en œuvre » sont remplacés par les mots : « . La formation doit s’accompagner d’un stage pour être validée et sa mise en œuvre se fait ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de prévoir un stage dans la ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer qu’un accompagnant d’élèves en situation de handicap ait le droit de bénéficier de l’indemnité de sujétion relatif au réseau d’éducation prioritaire dès lors q...

I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l’éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation par la voie de la validation...

L’article L. 721‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l’éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les écoles ou établissements », les mots : « au moins une école ou un établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer qu’un assistant d’éducation a le droit de bénéficier de l’indemnité de sujétion relatif au réseau d’éducation prioritaire dès lors qu’il ou elle intervient da...