Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier

239 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2609 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Maire, Mme Piron

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Tout projet de construction en limite de zone ou parcelles agricoles prévoit la création d’un espace de transition végétalisé dont les caractéristiques sont précisées dans les documents d’urbanisme. L’aménagement et l’entretien des espaces sont à la charge de l’aménageur ou de la p...

24/03/2021 — Amendement N° 2528 au texte N° 3995 - Article 38 (Retiré)
Mme Piron

À l’alinéa 11, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , les projets d’équipements aéronautiques et aéroportuaires bas carbone ou décarbonés ainsi que les projets visant à développer une aviation décarbonée, ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d’inclure dans le système de compensation, en complément des pro...

24/03/2021 — Amendement N° 2524 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Pellois

Les deuxième et troisième alinéas de article L. 233‑4 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les certificats, les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine, à la santé et au périscolaire intègrent dans leurs référentiels la préparation des céréales, légumineuses et légumes ai...

24/03/2021 — Amendement N° 2480 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Haury, M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Lioger, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Batut, Mme Colboc, Mme Leguille-Balloy,...

Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « ...

24/03/2021 — Amendement N° 2479 au texte N° 3995 - Article 27 (Retiré)
M. Haury, M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Lioger, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Batut, Mme Colboc, Mme Leguille-Balloy,...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collect...

24/03/2021 — Amendement N° 2470 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Piron, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Grau, Mme Kamowski, Mme Le Feur, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, Mme ...

Les communications commerciales comportant des mentions obligatoires rendent prioritaire l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux, définie à l’article 1er

24/03/2021 — Amendement N° 2393 au texte N° 3995 - Article 28 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Laqhila, M. Perrot, Mme Vignon, Mme Piron

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que des cyclomotoristes et des motocyclistes. » Exposé sommaire : Les voies réservées ont pour but d’encourager l’utilisation de véhicules "propres". La définition d’un véhicule "propre" est problématique et source de confusions. Les véhicules hybrides diesel sont-ils « propres » ? Comme l’a démont...

24/03/2021 — Amendement N° 2309 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Perrot, Mme Vignon, Mme Piron

Le chapitre Ier du titre 3 du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 431‑2. – I. – La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d’une chaussée. Elle...

24/03/2021 — Amendement N° 1980 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Piron

À la première phrase du premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « locaux » insérer les mots : « et de la retransmission des évènements d’importance majeure mentionnés à l’article 20‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser la ...

23/03/2021 — Amendement N° 1368 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur les métiers et compétences en tension en rapport avec la transition écologique, sur l’offre de formation professionnelle initiale et continue à ces métiers et compétences et sur l’opportunité que présente le déploiement des écoles de la transition écologiqu...

23/03/2021 — Amendement N° 1351 au texte N° 3995 - Article 16 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme ...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 6313‑3 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° De participer au développement des compétences des travailleurs pour adapter leurs pratiques professionnelles à la transition écologique et de favoriser la réduction de l’impact écologique ...

23/03/2021 — Amendement N° 1276 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jac...

I. – Après l’article L. 443‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 443‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 443‑7. – Les écoles de la transition écologique sont des établissements de formation professionnelle aux compétences et métiers de la transition écologique gérés par des organismes à but non lucratif. Elles forment des jeunes...

23/03/2021 — Amendement N° 1210 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Vignon, M. Kerlogot, M. Co...

Après l’article L. 313‑8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 313‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑9. – L’orientation scolaire et professionnelle des élèves ainsi que des jeunes sortant sans un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles du systè...

23/03/2021 — Amendement N° 1149 au texte N° 3995 - Article 17 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jac...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnes qualifiées dans le domaine ». les mots : « membres qualifiés d’un dispositif de formation, ou d’une école, ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de valoriser tous les dispositifs de formation liés à la transition écologique en les intégrant à la réflexion autour des politiques d’o...

23/03/2021 — Amendement N° 1126 au texte N° 3995 - Article 2 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les collectivités territoriales favorisent l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves par la participation à des projets de préservation de l’environnement et/ou de développement durable. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mobiliser l’enga...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4337 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...

Après l’article L. 111‑3‑5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111‑3‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑5‑1. – Le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires d’un bâtiment comportant un parc de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif de plus de dix emplacements a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4292 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Templier,...

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : L’article 27 impose que les ZFE-m, rendues obligatoires pour les 10 agglomérations en dépassement des seuils de qualité de l’air, comportent au plus tard en 2024 des mesures de restrictions pour les voitures diesel Euro 3, mises en circulation avant le 31 ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3989 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sage, M. Michels

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notammen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4254 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « « 1° bis La fin de la vente des véhicules utilitaires légers neufs utilisant exclusivement des énergies fossiles, d’ici à 2035. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire une exige...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3921 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Baichère, M. Perea, M. Testé, Mme Piron, Mme Le Peih, Mme Khedher, Mme Racon-Bouzon, M. Thiébaut

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ». Exposé sommaire : Ceci est un amende...