Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier

41 amendements trouvés


18/07/2018 — Amendement N° AS218 au texte N° 1168 - Article 10 ter (Adopté)
M. Maillard, Mme Piron, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l'illettrisme est présenté au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le texte ado...

13/06/2018 — Amendement N° 1815 au texte N° 1019 - Article 61 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian...

Après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes, ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. » Ex...

13/06/2018 — Amendement N° 1788 au texte N° 1019 - Article 61 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, M. Vigna...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : «Art. L. 3221‑13. – Pour tout employeur de droit privé qui emploie au moins cinquante salariés, lorsqu'il ne respecte pas le principe fixé à l'article L. 3221‑2 au regard d'indicateurs définis par décret permettant de mesurer des écarts de rémunération au sens de l'article L. 3221‑3, la négociation sur l'égalité prof...

12/06/2018 — Amendement N° 1795 au texte N° 1019 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Chalumeau, Mme Sylla, Mme Piron, M. Bois, M. Borowczyk, Mme Rossi, Mme Guerel, Mme Brulebois

Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5 du code du travail, après le mot : « reclassés », sont insérés les mots : « pour une durée maximale de cinq ans à compter du reclassement, ». Exposé sommaire : L'article L323‑5 du Code du travail autorise toutes collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2, à prendre en compte pour le c...

12/06/2018 — Amendement N° 1476 au texte N° 1019 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Brugnera, M. Freschi, Mme Bergé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charvier, Mme Lang, M. Te...

I. – À l'alinéa 25, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « , hors apprentissage, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : La fraction de la taxe d'apprentissage prévue au II de l'article L 6241‑2 correspond à la fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage actuelle. Elle a pour objet le f...

12/06/2018 — Amendement N° 1088 au texte N° 1019 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Buchou, Mme Tuffnell, Mme Piron, M. Galbadon, M. Dombreval, M. Henriet, M. Matras, M. Martin, M. Chalumeau, Mme D...

Il est créé un label « L'apprentissage, clé de la réussite » attribué aux entreprises qui s'engagent dans une démarche de valorisation de l'apprentissage et d'insertion professionnelle des apprentis qu'elles accueillent et qu'elles forment. Ce label est attribué selon des critères et des modalités définis par décret en Conseil d'État. Exposé ...

12/06/2018 — Amendement N° 886 au texte N° 1019 - Article 17 (Retiré)
M. Baichère, M. Damien Adam, M. Ahamada, M. Anato, M. Cesarini, Mme Charvier, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Dominique D...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 13° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère du Travail, qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et de l'apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. » ...

11/06/2018 — Amendement N° 1980 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Bureau-Bo...

Après l'alinéa 7 insérer l'alinéa suivant : « 1° A L'article L. 313‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Les élèves qui sont détectés comme décrocheur au début du quatrième cycle par leur professeur principal bénéficient d'un accompagnement particulier avec un psychologue de l'éducation nationale. Un premier rendez-vous a lieu en prés...

11/06/2018 — Amendement N° 1806 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme De Temmerman, Mme Piron, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsqu'une jeune souhaite intégrer un CFA et qu'il atteint l'âge de 15 ans après la rentrée scolaire, il ne peut pas signer un contrat d'apprentissage. Il est sous statut scolaire. Les jeunes nés en ...

11/06/2018 — Amendement N° 1789 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Piron, Mme Lazaar, Mme Ali, M. Baichère, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard...

Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel, visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l'illettrisme, est présenté au Parlement. Exposé sommaire : La lutte contre l'illettrisme est « une priorité nationale », telle qu'elle est définie dans l'article L....

11/06/2018 — Amendement N° 1737 au texte N° 1019 - Article 7 (Adopté)
Mme Hammerer, Mme Khattabi, M. Ardouin, Mme Dubos, Mme Piron, M. Dombreval, M. Causse, M. Testé, Mme Degois, M. Chal...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le deuxième alinéa de l'article L. 6221‑1 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l'employeur est un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification tel que prévu à l'article L. 1253‑1, ...

11/06/2018 — Amendement N° 1733 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, M. Vignal, Mme Guerel, M. R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La troisième phrase du premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans est complétée par les mots : « ainsi qu'une information sur la transmission de son métier dans le cadre d'un apprentissage. » Exposé sommaire : ...

11/06/2018 — Amendement N° 1712 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Pascale Boyer, M. Sorre, Mme Cazarian, Mme Dufe...

Après le mot : « majeur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 44 : « , offrir toutes garanties de moralité et ne pas avoir été condamné pour des faits de violences commis sur mineur. » Exposé sommaire : Il semble nécessaire de préciser ce que sont les « garanties de moralité » attendues. Le maître d'apprentissage ayant ...

11/06/2018 — Amendement N° 1646 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, Mme Dufeu Schuber...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. –Au premier alinéa de l'article L. 6223‑8 du code du travail, après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « soit informé de l'offre de formations à destination des tuteurs et qu'il ». Exposé sommaire : Le maître d'apprentissage joue un rôle central dans la formation profess...

11/06/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, M. Ardouin, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...

11/06/2018 — Amendement N° 1190 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Fugit, Mme Rilhac, M. Portarrieu, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Matras, M. Baichère, M. Perrot, Mme Lenne, M. De...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie » Exposé sommaire : Il est important que parmi ces compétences transversales figurent les compétences qui ne soient pas immédiatement « ré-investissables » dans l'activité professionnelle, mais qui permettront a ...

11/06/2018 — Amendement N° 1090 au texte N° 1019 - Article 8 ter (Rejeté)
M. Buchou, M. Galbadon, Mme Tuffnell, Mme Piron, M. Henriet, M. Dombreval, M. Matras, M. Martin, M. Chalumeau, Mme D...

I. –Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au deuxième alinéa du même article L. 4153‑6, les mots : « plus de seize ans » sont remplacés par les mots : « d'au moins quinze ans s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa s...

11/06/2018 — Amendement N° 1089 au texte N° 1019 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
M. Buchou, M. Galbadon, Mme Tuffnell, M. Henriet, M. Dombreval, Mme Piron, M. Matras, M. Martin, M. Chalumeau, Mme D...

Après le premier alinéa de l'article L. 6223‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises disposant d'une licence de débits de boisson à consommer sur place qui souhaitent engager un apprenti mineur, conformément à l'article L. 4153‑6, la demande d'agrément est intégrée à la déclaration. » Exposé sommair...