Pour une école de la confiance
(Article 3)

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il évalue les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rétablir la compétence d'évaluation des politiques publiques mises en œuvre pou...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et leur exemplarité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du secret profes...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « exemplarité » insérer les mots : « dans l'exercice de leur fonction et dans le strict respect de la liberté pédagogique ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - s...

Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...

À l'alinéa 9, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « et de publicisation ». Exposé sommaire : Le présent article précise que les modalités d'évaluation des expérimentations seront précisées par décret. Cet amendement prévoit aussi de fixer par décret les modalités de publicisation des résultats des évaluations.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « exemplarité » le mot : « dignité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Titre II : Écoles nationales supérieures du professorat et de l'éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination actuelle des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en y rajoutant la mention « nationales » pour éviter un changement de nom trop important tout en intégrant ...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), en inscrivant que ...

Après l'alinéa 5,insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 212‑2 du code de l'éducation, le mot : « élémentaire » est remplacé par le mot : « primaire » ; ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le code de l'éducation prévoit que chaque commune soit pourvue au moins d'une école élémentaire. Avec ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Toutefois les instances chargées par décret de l'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d'élèves, des personnels de direction, d...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...

L'article L112-1 du Code de l'éducation est ainsi modifié : Au troisième alinéa, la phrase « Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. » est remplacée par la phrase suivante : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effect...

La première phrase de l'article L.411-1 du code de l'éducation est modifiée comme suit : Après les mots « les maîtres », insérer « et l'ensemble des membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L.111-3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales sont soumises à des obligations différentes quant aux dons et legs selon qu'elles sont des communes, des conseils départementaux et des conseils régionaux. Puisque cha...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tous les maires ne réalisent pas le recensement et le repérage des enfants en âge d'être soumis à l'obligation scolaire, souvent parce qu'ils rencontrent des difficultés pour accéder aux éléments per...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'apprentissage d'une langue vivante étrangère commence dès le début de la scolarité obligatoire et non dès la première année de l'école élémentaire. Ainsi, chaque enfant b...