Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
87 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° 2768A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc, M. Belhaddad, M. Tan, M. Sorre, M. Potterie, M. Besson-Moreau, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire d’un an sur les dépenses de sponsoring des entreprises partenaires de clubs pour les encourager à maintenir, voire accroitre, leur...
12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...
12/10/2020 — Amendement N° 2530A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Degois, M. Batut, M. Trompille, M. Haury, M. Testé, M. Martin, M. Roseren, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad, M. Ru...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler le montant des plafonds de déductions fiscales accordées dans le cadre de l’article 200-0 A du Code général des impôts afin de favoriser les investissements réalisés au...
11/10/2020 — Amendement N° 2542A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Degois, M. Batut, M. Trompille, M. Haury, M. Testé, M. Martin, M. Roseren, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad, M. Ru...
I. – Le 2 du C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Lea est complété par un article 787 D ainsi rédigé : «Art. 787 D. – I. – Les parts ou actions visées à l’article 787 B du présent code, sont exonérées de droit de mutation à titre gratu...
10/10/2020 — Amendement N° 2665A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Belhaddad, Mme Claire Bouchet, Mme Brunet, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Essa...
I. - L’article 15 du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les revenus du logement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si le propriétaire décide de renoncer aux dits revenus dans le cadre de l’abandon d’usufruit immobilier au profit d’organismes d’intérêt général présentant un des caractères mentionnés ...
10/10/2020 — Amendement N° 2609A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Haury, Mme Lardet, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Silin, M. Thiéb...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de passer de cinq à six ans la réduction des frais de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) lors de la mise en place d’une part incitative de la T...
10/10/2020 — Amendement N° 2410A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Haury, Mme Lardet, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Silin, M. Thiéb...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose tout d’abord de passer de cinq à six ans le délai d’adoption de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que le délai d’harmonisation des m...
