Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
44 amendements trouvés
Après l’article L. 162‑22‑8‑1 du code de la sécurité sociale, il est rétabli un article L. 162‑22‑8‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑22‑8‑2. – Par dérogation à l’article L. 162‑22‑6, l’activité de soins de médecine d’urgence autorisée au sens du L 6122‑1 du code de la santé publique, à l’exception de l’activité du service d’aide médicale urgente ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Alors que la santé des enfants est de plus en plus menacée par la sédentarité, la ministre des Sports Roxana MARACINEANU milite pour l’accès à la pratique sportive de tous les Français et notamment des enfants, dès le plus jeune âge. Or, si aucun certificat d’aptitude n’est exigé dans le cadre du s...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite de l’article L. 162‑17‑2-2 du code de la sécurité sociale, après avis de la commission de transparence siégeant près la Haute Autorité de Santé, la fin progressive de la prise en charge de...