Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
14 interventions trouvées.
De toute évidence, la reprise devra inclure et respecter nos objectifs climatiques. Le rapport du Haut Conseil pour le climat, présenté hier, précise d'ailleurs que l'enjeu n'est pas d'intégrer le climat au plan de reprise, mais d'insérer le plan de reprise dans les limites du climat. Il évoque également les contreparties environnementales aux ...
Je tiens à saluer cet amendement du Gouvernement. Je pense pouvoir associer mon collègue Jean-Paul Dufrègne, élu dans l'Allier, à mon intervention : nous avons beaucoup oeuvré pour annuler le transfert prévu de l'hélicoptère Dragon 63 en Lozère. Mais ce département devait lui aussi disposer d'un hélicoptère. Les flottes ont un immense besoin d'...
Nous ne rejetons pas, monsieur le président Mélenchon, l'ensemble des questions que vous posez : elles sont légitimes et ce n'est pas à l'Assemblée nationale, lieu de débat, que nous devrions les balayer d'un revers de main. Néanmoins, le groupe LaREM votre motion de rejet. Nous avons écouté les Français et de nombreux trous noirs – le préside...
Il a été déposé, entre autres signataires, par mes collègues Cariou, Causse et Maire et vise à moduler le mécanisme de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommage. Ce mécanisme taxe les excédents de provisions lorsque les entreprises d'assurance les réintègrent dans leur résultat. L'amendement tend à porter l...
L'amendement no 460, d'Émilie Cariou, vise à redéployer la taxe exceptionnelle instaurée par le gouvernement Fillon, sous la présidence Sarkozy. Cette taxe était acquittée par certaines entreprises du secteur bancaire relevant de la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et soumises à des exigences minimales en fonds propres s'élevant ...
Cet amendement du groupe La République en marche a été défendu haut et fort par Mme Krimi. Il vise le même objectif que l'amendement précédent.
Le groupe La République en marche se ralliera également à l'amendement du rapporteur général qui propose de ramener à 5,5 % le taux de TVA sur les masques de protection. Nous remercions Mme la secrétaire d'État du geste qu'elle envisage s'agissant du gel hydroalcoolique. Notre discussion en commission sur les amendements de l'opposition a montr...
Dès avant la crise sanitaire, la commission des finances avait commencé un travail sur les niches fiscales, en particulier celles qui sont néfastes pour l'environnement. Il sera bien évidemment poursuivi. Néanmoins, comme l'ont dit le secrétaire d'État et M. Pancher, nous devons consacrer aujourd'hui toute notre énergie au soutien de l'économie...
Je défendrai en même temps le no 458. Je ne reprendrai pas les arguments développés par mes collègues. Je me contenterai de préciser que les amendements ont été complétés pour éviter toute optimisation éventuelle au sein d'un même groupe, conformément à ce qui est ressorti du débat que nous avons eu hier à ce sujet. Olivia Grégoire, première s...
L'amendement d'Olivia Grégoire vise à verser une prime de 100 euros aux gérants non salariés qui débloqueraient leur épargne par anticipation.
Cet amendement de ma collègue Émilie Cariou, qui nous renvoie à un débat que nous avons eu tout à l'heure, tend à faire prendre aux assureurs toute leur part à l'effort national exceptionnel en instaurant, à titre exceptionnel, une taxe annuelle additionnelle à celle déjà appliquée sur les conventions d'assurance qui couvrent le risque automobi...
Il a été rédigé par Mme Hai, du groupe La République en marche, et vise à pallier la difficulté à obtenir une remontée d'information fiable et robuste concernant les taux de refus d'octroi de PGE par les banques. Il s'agit d'inciter les prêteurs à transmettre au ministère de l'économie et des finances ces statistiques, qui seront certainement u...
Cet amendement est soutenu par le groupe La République en marche. Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, a rappelé jeudi dernier que la crise ne remettait « pas en cause les priorités du Gouvernement en matière de transition écologique et de décarbonation des différents secteurs économiques ». Nous avons commencé à...
Comme l'a indiqué Mme la secrétaire d'État, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant sa stratégie en matière de souveraineté industrielle pendant la crise. Il y décrira notamment l'utilisation des moyens budgétaires employés pour protéger le capital des entreprises stratégiques.
