Les interventions de Bénédicte Peyrol sur ce dossier
85 amendements trouvés
Le 5°teret le 22° de l'article 157 du code général des impôts sont abrogés à compter du 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d'une meilleure information sur ces dispositifs dérogato...
I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...
Le Ibis de l’article 990 Ī du code général des impôts est abrogé à compter du 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d’une meilleure information sur ces dispositifs dérogatoires à la ...
Le 1 du III de l'article 150-0 A du code général des impôts est abrogé à compter du 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d'une meilleure information sur ces dispositifs dérogatoires...
L'article 80quaterdecies du code général des impôts est abrogé à compter du 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d'une meilleure information sur ces dispositifs dérogatoires à la no...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 65 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
30/10/2020 — Amendement N° CF1655C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Développement et transfert en agriculture | 12 414 437 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 12 414 437 | |||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Écologie | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||
Compétitivité | 50 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||
TOTAUX | 50 0...
22/10/2020 — Amendement N° 884C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 100 000 000 | 0 |
Compétitivité | 0 | 100 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
TOTAUX | 10... |