Les interventions de Bénédicte Peyrol sur ce dossier
85 amendements trouvés
L'article 150-0 Bquater du code général des impôts est abrogé à compter du 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d'une meilleure information sur ces dispositifs dérogatoires à la nor...
Les 2 et 3 du III de l'article 150-0 A du code général des impôts sont abrogés à compter du 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d'une meilleure information sur ces dispositifs déro...
Le 3° de l'article 157 et l'article 135 du code général des impôts sont abrogés à compter du 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d'une meilleure information sur ces dispositifs dér...
I. – Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire d’évaluation de l’évasion fiscale internationale. Cet observatoire, à partir d’une analyse des mécanismes d’évasion et de fraude fiscales internationales, est chargé d’évaluer l’ampleur et l’impact de ces mécanismes en termes de recettes fiscales pour la France, en s’appuyant su...
Le 3°nonies de l'article 208 du code général des impôts est abrogé à compter du 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, un travail de rationalisation des dépenses fiscales inefficientes a été engagé. De nombreux parlementaires ont exigé de disposer d'une meilleure information sur ces dispositifs dérogatoires à l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 65 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
30/10/2020 — Amendement N° CF1655C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Développement et transfert en agriculture | 12 414 437 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 12 414 437 | |||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Écologie | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||
Compétitivité | 50 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||
TOTAUX | 50 0...
22/10/2020 — Amendement N° 884C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 100 000 000 | 0 |
Compétitivité | 0 | 100 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
TOTAUX | 10... |