Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
597 amendements trouvés
23/10/2018 — Amendement N° DN15C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact budgétaire pour les finances publiques qu'induirait un moratoire sur les ventes d'armes et prestations afférentes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Exposé sommaire : Le Traité sur le commerce des...
23/10/2018 — Amendement N° CF237C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Dans un délai de deux mois à compter de l'adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'équilibre budgétaire à long terme des opérations de financement propres des établissements publics culturels. Ce rapport pourra notamment prêter attention aux dépenses afférentes à la recherche de financements, ...
23/10/2018 — Amendement N° CF466C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
