Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier

84 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 2236 au texte N° 902 - Titre (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Compléter le titre par les mots : « , accessible à tous ». Exposé sommaire : Cet amendement a une portée symbolique. Les États Généraux de l'Alimentation ont été organisés autour de deux principaux chantiers : la création et la répartition de la valeur ; une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Ainsi, il vise à rappeler l...

23/05/2018 — Amendement N° 2234 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Bothorel, M. Potterie, Mme Tiegna

L'article L. 2224‑18 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cahier des charges ou règlement prévoit l'obligation pour les exploitants agricoles de justifier de leur qualité de producteurs par une attestation fiscale ou une attestation municipale faisant foi » Exposé sommaire : Les citoy...

23/05/2018 — Amendement N° 2231 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Bothorel, M. Potterie, Mme Tiegna

L'article L. 2224‑18 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, ce cahier des charges ou règlement prévoit d'attribuer en priorité les emplacements vacants réservés à la commercialisation de denrées alimentaires aux personnes répondant au statut d'agriculteur actif au sens de l'articl...

23/05/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Daniel, M. Le Bohec, M. Paluszkiewicz, M. Potterie, M. Clément, M. Besson-Moreau, Mme Cattelot, Mme Khattabi, M. ...

I. – L'article 1618septies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer la taxe farine dont le rendeme...

22/05/2018 — Amendement N° 2587 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
M. Perea, M. Huppé, M. Cazenove, M. Chalumeau, M. Delpon, M. Eliaou, Mme Marsaud, Mme Mauborgne, Mme Piron, Mme Chap...

I. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – I. – La mention du pays d'origine du vin est indiquée en évidence sur l'étiquette, dans tous les cas où l'omission de cette mention selon ces modalités serait susceptible d'induire en erreu...

22/05/2018 — Amendement N° 2586 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Retiré)
M. Perea, M. Huppé, M. Cazenove, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Delpon, M. Eliaou, Mme Hammerer, Mme Dupont, Mme Ma...

I. – Les entreprises distributrices de produits alimentaires vendant du vin indiquent en rayon de manière clairement compréhensible par le consommateur si le vin provient de pays étrangers. Les conditions d'application de l'alinéa précédent sont fixées conformément à la procédure établie à l'article 45 du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant...

22/05/2018 — Amendement N° 2355 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, ...

L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétéparun alinéa ainsi rédigé : « - promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. » Exposé sommaire : La lutte contre la déforestation est un véritable enjeu tant pour la préservation de la biodiversité - 80 % de la biodiversité terrestre est s...

22/05/2018 — Amendement N° 2351 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Yolaine de Courson, M. Delpon, Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam,...

I. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 452‑1 est complété par les mots : « , ainsi que la partie du coût des renforcements des réseaux mentionnés à l'article L. 453‑9 restant à la charge des gestionnaires de réseaux de transport. » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 452‑1‑1, après le mot : « s...

22/05/2018 — Amendement N° 2350 rectifié au texte N° 902 - Article 14 sexies (Retiré)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l'usage des aéronefs télépilotés ». Exposé sommaire : L'épa...

22/05/2018 — Amendement N° 2347 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à partir de l'entrée en vigueur de la loi n° du pour l...

22/05/2018 — Amendement N° 2341 au texte N° 902 - Article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « conformément à leurs cahiers des charges » les mots : « en conformité avec les usages traditionnels ». Exposé sommaire : La pratique d'affinage des fromagers fermier...

22/05/2018 — Amendement N° 2340 au texte N° 902 - Article 11 septdecies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M....

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et d'une réduction des risques en matière de santé. ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'état de santé général de la population implique nécessairement une offre alimentaire de qualité mais aussi une volonté de réduction des risques en matière de santé. Cet amendement vise donc à...

22/05/2018 — Amendement N° 2327 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Huppé, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. ...

Les professionnels de la restauration indiquent, de manière lisible, sur les cartes proposées aux consommateurs dans les restaurants, l'origine géographique des vins mis en vente sous forme de bouteille, de pichet et de verre. Exposé sommaire : La production viticole française se caractérise par une grande hétérogénéité parmi laquelle on retr...

22/05/2018 — Amendement N° 2324 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Thiébaut, Mme Tanguy, M. Kerlogot, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien A...

Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V «Affichage environnemental des produits alimentaires «Art. L. 115-1. – Au plus tard le 1er janvier 2021, l'État met à la disposition des entreprises productrices de denrées alimentaires un dispositif volontaire d'affichage environn...

22/05/2018 — Amendement N° 2321 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Cet affichage repose sur une iconographie permettant d'id...

22/05/2018 — Amendement N° 2274 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

L'article L. 201‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par le min...

22/05/2018 — Amendement N° 2172 au texte N° 902 - Après l'article 11 septies (Retiré avant séance)
M. Bothorel, M. Potterie, Mme Tiegna, Mme De Temmerman, M. Molac

I. – Le 2° du I de l'article L. 412‑1 du code de la consommation est complété par les mots : « pour les inscriptions de toute nature relatives aux denrées alimentaires préemballées, leurs modalités de mise à disposition du public en ligne par le responsable de la première mise sur le marché, dans les conditions prévues au livre III du code des ...

22/05/2018 — Amendement N° 1610 au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, M. Blanchet, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Dubois, M. Potterie, Mme Tamarelle...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'article 2-13 du code de procédure pénale ouvre la possibilité aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal. Cette demande d'extension au code rural avait déjà fait l'objet d'un débat vif lors de l'examen de ...

21/05/2018 — Amendement N° 2271 au texte N° 902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Bonnell, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 441‑8 du code de commerce, il est inséré un article L. 441‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 441‑8‑1. – I. – Lorsque les produits finis visés à l'article L. 441‑8 sont composés à plus de 50 % d'un produit agricole ou alimentaire dont le cours est reflété par un indice ...

21/05/2018 — Amendement N° 2269 au texte N° 902 - Article 6 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « définis » le mot : « diffusés ». Exposé sommaire : Par cette substitution, il s'agit simplement de mettre en accord cet article avec les missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges qui ne définit pas à proprement parler des indicateurs mais les diffuse. Cela permet de plus de mettr...