Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

197 amendements trouvés


29/11/2021 — Amendement N° 122 au texte N° 4721 - Article 3 ter (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson,...

Rédiger ainsi cet article « I. – L’article L. 4211‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le 2° , sont insérés des 2° bis et 2° ter ainsi rédigés : « 2° bis La conduite de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes...

18/11/2021 — Amendement N° CL1089 au texte N° 4406 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Après le 1 bis de l’article 206 du code général des impôts, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1° ter Ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés prévu au 1 les installations de production d’hydroélectricité d’une puissance inférieure ou égale à 10 mégawatts situées dans des zones non interconnectées...

18/11/2021 — Amendement N° CL1094 au texte N° 4406 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Après le 1 bis de l’article 206 du code général des impôts, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1° ter Ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés prévu au 1 les installations de production d’hydroélectricité d’une puissance inférieure ou égale à 10 mégawatts mentionnées au 1° de l’article L. 314‑2 du code d...

18/11/2021 — Amendement N° CL1236 au texte N° 4406 - Après l'article 5 septies (Non soutenu)
Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Simian, Mme Brulebois, M. Grau, M. Morenas, M. Lamirault

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de l’article 55 de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 712‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « est classé ...

18/11/2021 — Amendement N° CL1205 au texte N° 4406 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre d...

18/11/2021 — Amendement N° CL1177 au texte N° 4406 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Après le I de l’article 150 VC du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – L’abattement mentionné au I du présent article ne s’applique pas aux plus-values réalisées au titre des cessions portant sur des biens immobiliers situés dans des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue telle que définie ...

18/11/2021 — Amendement N° CL1182 au texte N° 4406 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Après la troisième phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la population de la commune prise en compte au titre de 2019 est celle définie à l’article L. 2334‑2 majorée de 1 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour...

18/11/2021 — Amendement N° CL1225 au texte N° 4406 - Article 63 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Simian, Mme Brulebois, M. Grau, M. Morenas, M. Lamirault, M. Belhaddad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2021 — Amendement N° CL1207 au texte N° 4406 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre des résiden...

18/11/2021 — Amendement N° CL1230 au texte N° 4406 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Simian, Mme Brulebois, M. Grau, M. Morenas, M. Lamirault, M. Belhaddad

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À l’article L. 151‑6, après les mots : « les déplacements », sont insérés les mots : « , l’énergie » ; 2° Le I de l’article L. 151‑7 est complété par un 8º ainsi rédigé : « 8° Définir les périmètres au sein desquels les constructi...

18/11/2021 — Amendement N° CL1226 au texte N° 4406 - Article 63 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Simian, Mme Brulebois, M. Grau, M. Morenas, M. Lamirault, M. Belhaddad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2021 — Amendement N° CL1229 au texte N° 4406 - Article 63 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Simian, Mme Brulebois, M. Grau, M. Morenas, M. Lamirault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2021 — Amendement N° CL1220 au texte N° 4406 - Article 63 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Simian, Mme Brulebois, M. Grau, M. Morenas, M. Lamirault, M. Belhaddad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/11/2021 — Amendement N° CD178 au texte N° 4406 - Après l'article 5 septies (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À l’article L. 151‑6, après le mot : « déplacements », sont insérés les mots : « , l’énergie » ; 2° Le I de L’article L. 151‑7 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Définir les périmètres au sein desquels les constructions so...

12/11/2021 — Amendement N° CD179 au texte N° 4406 - Après l'article 5 septies (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 712‑1, dans sa rédaction résultant de l’article 55 de la loi n° 2019‑1147 du 7 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « est classé en application du présent article » sont remplacés par les m...

09/11/2021 — Amendement N° CL53 au texte N° 4406 - Article 60 (Retiré)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

I. – Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 19 : « l’acquéreur consente à la signature d’un contrat portant obligations réelles environnementales, au sens de l’article L. 132‑3 du code de l’environnement, concomitamment à l’acte de vente. » II. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même ...