Projet de loi de finances pour 2020

L'amendement a été adopté par la commission des finances. Je me suis entretenu, il y a quelques jours, avec votre collègue secrétaire d'État aux transports qui voit cela d'un très bon oeil…

Nous souhaitons, avec mes collègues Anne-Laure Cattelot et Michel Delpon, attirer l'attention du Gouvernement sur le sujet de l'hydrogène. Je sais que vos services, madame la secrétaire d'État, travaillent activement au déploiement de trains à hydrogène sur le réseau national. Jean-Baptiste Djebbari en a parlé, ces derniers sont l'une des solut...

Ma collègue Anne-Laure Cattelot m'indiquant son accord, je retire cet amendement et accepte votre invitation, madame la secrétaire d'État, à venir travailler avec vos services pour avancer le plus rapidement possible sur ce sujet d'avenir.

Il vise également à soutenir la montée en puissance des collectivités uniques de Corse, de Martinique et de Guyane et de donner corps aux fusions entre départements et régions dont ces collectivités sont issues en leur accordant une fraction de TVA majorée.

Il s'agit là encore d'accroître les ressources issues du produit de la TVA pour les régions et collectivités uniques d'outre-mer, qui doivent répondre à un besoin en investissement climatique plus important qu'en métropole. Cet amendement a été travaillé avec Régions de France.

Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale des crédits des transports, et moi-même nous sommes penchés sur ce compte d'affectation spéciale. Même si nous avons bien compris que la tendance, dans ce projet de loi de finances pour 2020, était à la suppression des comptes d'affectation spéciale, nous avons envie de résister à cette mode. En effet,...

Il vise à favoriser l'engagement des viticulteurs dans la viticulture durable en accordant un crédit d'impôt de 3 500 euros à toutes les exploitations qui obtiennent une certification environnementale de niveau 3 – haute valeur environnementale – , c'est-à-dire tournée vers la viticulture biologique.

Aborder le sujet du versement transport à deux heures du matin est ambitieux mais, en tant que rapporteur spécial du budget des transports, j'appelle l'attention du Gouvernement, avec mes collègues Anne-Laure Cattelot et Jean-Marc Zulesi, sur l'erreur que constitue cette ponction de 45 millions d'euros sur la dotation de compensation du verseme...

Je souscris pleinement aux propos du rapporteur général. En tant que rapporteurs spéciaux, Anne-Laure Cattelot et moi-même nous sommes évidemment penchés sur ces sujets et en effet, c'est une fausse bonne idée.

On nous accusera sans doute d'être des lobbyistes, puisque c'est à la mode. Soit. J'assume, je suis le lobbyiste des voitures familiales comme je le suis de l'hydrogène, et je suis convaincu qu'il faut abandonner cette vision punitive au profit d'une vision incitative.

La question des véhicules de montagne a été abordée – je vous sais comme moi très attaché au Béarn, monsieur le président. C'est une catégorie qui se trouverait pénalisée. De même, une voiture familiale ordinaire, et je ne citerai aucune marque, serait imposée à hauteur de plus de 3 000 euros. Voilà ce que je tenais à ajouter à ce stade du déba...

C'est en effet l'objectif à poursuivre, qui avait d'ailleurs été préconisé par le Conseil d'orientation des infrastructures – je vous renvoie à son rapport. Saluons tout de même la hausse de 2 centimes par litre, qui permettra de flécher 140 millions d'euros supplémentaires, annuellement, vers l'AFITF. Cela permettra de développer le fret, comm...

Il concerne non pas les petites lignes ferroviaires – nous n'attendons plus le rapport Philizot… – , mais les chemins de fer touristiques. Il s'agit d'exonérer leurs exploitants de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, la TICC. J'avais déjà défendu cet amendement l'an dernier. Nous sommes tous ici attachés aux petits trains touris...

Vous avez raison, l'amendement n'est pas très tendance. Toutefois, l'exonération de TICC ne concernerait que quelques locomotives à charbon. Pour ma part, je suis fier de les voir circuler, une fois l'an, sur telle ou telle petite ligne. Ce serait un geste symbolique et peu coûteux, mais important pour notre patrimoine.

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir vérifié un certain nombre de points après nos débats en commission des finances. Il s'agit d'un amendement important car il touche à l'Europe des territoires et à la présence des régions au niveau de l'Union. Il va dans le bon sens.