Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 10)
Les amendements de Bernard Perrut
Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
744 amendements trouvés
09/10/2020 — Amendement N° AS341 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
09/10/2020 — Amendement N° AS648 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Valentin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis en avant les limites de l’indemnisation des arrêts maladie, en amenant le Gouvernement à déroger notamment aux conditions d’ouverture de droits qui obligent à travailler un ...
09/10/2020 — Amendement N° AS1160 au texte N° 3397 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Perrut
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2020 — Amendement N° AS76 au texte N° 3397 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Perrut
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
