Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier

369 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS316 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi n° du pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les résultats de la généralisation de l'ouverture de l'apprentissage aux personnes ayant jusqu'à 29 ans révolus. Ce rapp...

28/05/2018 — Amendement N° AS315 au texte N° 904 - Article 8 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – Le III de l'article L. 335‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dispense est systématiquement octroyée à tout candidat maître d'apprentissage, justifiant de la formation d'au moins trois apprentis ayant obtenu leur certification. » Exposé so...

28/05/2018 — Amendement N° AS204 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

À l'alinéa 19, après le mot : « travail », insérer les mots : « , selon le cas, dans une limite horaire par salarié, ou dans une limite correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, fixées par ledit accord ; ». Exposé sommaire :...

28/05/2018 — Amendement N° AS205 au texte N° 904 - Article 7 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 4624‑1, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, la visite d'information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa du présent article peut être réalisée par un professionnel de santé de ...

28/05/2018 — Amendement N° AS407 au texte N° 904 - Article 5 (Adopté)
M. Perrut

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « L. 5214-1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732-1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée ...

28/05/2018 — Amendement N° AS412 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
M. Perrut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS408 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Perrut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS406 au texte N° 904 - Article 7 (Irrecevable)
M. Perrut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS743 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Perrut

Après l'alinéa 141, insérer l'alinéa suivant : « La Caisse des dépôts et consignations fournit mensuellement des données statistiques concernant le nombre et la typologie des personnes ayant mobilisé leur compte personnel de formation ainsi que les caractéristiques des formations suivies dans ce cadre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

28/05/2018 — Amendement N° AS309 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 141, insérer l'alinéa suivant : « Elle publie trimestriellement des données statistiques concernant le nombre et la typologie des personnes ayant mobilisé leur compte personnel de formation ainsi que les caractéristiques des formations suivies dans ce cadre ». Exposé sommaire : La logique d'individualisation du CPF poursuivie ...

28/05/2018 — Amendement N° AS1079 au texte N° 904 - Article 10 (Irrecevable)
M. Perrut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS394 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Perrut

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le transfert aux collectivités territoriales précitées des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune du projet de lo...

28/05/2018 — Amendement N° AS392 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
M. Perrut

À l'alinéa 2, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en lien avec les entreprises de son territoire, ». Exposé sommaire : Compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d'orientation et pour les établir avec les en...

28/05/2018 — Amendement N° AS395 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Perrut

I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « mettre à la disposition des » les mots : « transférer aux » ; II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Plutôt que d'envisager, comme le prévoit le projet de loi, à titre expérimental, la mise à disposition aux régions des agents de...

28/05/2018 — Amendement N° AS393 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Perrut

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article L. 313‑6 est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. ...

28/05/2018 — Amendement N° AS430 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
M. Perrut

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des étudiants » les mots : « , des étudiants et des enseignants en charge de l'orientation, ». Exposé sommaire : Compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d'orientation et pour les ...

28/05/2018 — Amendement N° AS212 au texte N° 904 - Article 11 (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et en accueillant les apprentis originaires de l'Union européenne en mobilité en France ». Exposé sommaire : Cet amendement technique reprend une des missions qui étaient confiées aux CFA par l'article L. 6231‑1 désormais abrogé. Cet article légitimait la formation, par les CFA, des apprentis originaire...