Pour une école de la confiance

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : L'année 2018 a été marquée par pas moins de quatre rapports officiels qui ont préconisé une évolution du statut des directeurs d'école. L'idé...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur la mise en place d'une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des préconisations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il para...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport après la première année de travail du conseil d'évaluation de l'école, afin d'en mesurer les résultats, les avancées et l'amélioration de la coordination des différents acteurs internes de l'évaluation. Exposé sommaire : La création d'un nouveau conseil d'évaluation de l'école, qui a pour objectif...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effectivité des contrôles à domicile prévus à l'article L. 131-10 du code de l'éducation. Il fait état du nombre de contrôles effectués, du nombre de cas signalés par rapport à l'instruction dispensée, du nombre de sanctions prise...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la médecine scolaire. Il étudie particulièrement sa répartition sur le territoire et les moyens pour renforcer l'attractivité de la profession. Exposé sommaire : Quatre rapports ou études ont été édités depuis 2011 : un par la Cour d...

Le Gouvernement remet, une fois par législature, au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues régionale ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendeme...

Le Gouvernement remet au Parlement avant, le 31 décembre 2019, un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire o...

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions possibles du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, afin d'améliorer notamment leur formation et de permettre la pérennisation de cet accompagnement. Exposé s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : Il est important de revaloriser la fonction de directeur d'école et de leur apporter la reconnaissance qu'ils attendent. Cet amendement propo...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle peut notamment intégrer des formations à la gestion des violences scolaires, des dangers de l'internet, du harcèlement ainsi qu'à la prévention des phénomènes de radicalisation. Pour les directeurs des établissements d'enseignement, elle peut égal...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « scolaire, », insérer les mots : « l'apprentissage des langues étrangères, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le champ des expérimentations pédagogiques à l'apprentissage des langues étrangères qui demeure trop souvent lacunaire, voire inexistan...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précautions à prendre en cas d'allergie des enfants est é...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les besoins de prise en charge des élèves en situation de handicap. Le rapport effectuera en outre un état des lieux statistique des accompagnants des enfants en situation de handicap et de leur situation. Le rapport po...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « après consultation des représentants de la profession ». Exposé sommaire : Si l'un des objectifs de ce projet de loi est d'inspirer l'action quotidienne des professeurs, le Gouvernement se doit de les écouter. En effet, si la formation de ces derniers est effectivement à améliorer, afin qu'elle réponde a...

Substituer aux alinéas 17 et 18 les six alinéas suivants : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les instituts nationaux supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des savoirs fondamentaux et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». L'article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté ...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Il évalue l'efficacité des programmes d'investissements. Il peut produire des indicateurs nationaux et territoriaux de performance de l'enseignement scola...

La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : «Art. 222‑33‑2‑3. – Le fait de harceler un élève au sein d'un établissement scolaire par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire se traduisant ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : Cet article procède au changement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieur...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de ces fonctions, les assistants d'éducation doivent suivre une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Afin de favoriser le recrutement de personnels enseignants mieux préparés à l'exercice de leurs missions, le projet de loi autorise le r...